Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Objectifs de rémunération variable Objectifs de rémunération pour les mandataires sociaux Les critères quantitatifs et stratégiques de détermination de la rémunération variable des mandataires sociaux pour l’exercice 2020 et leurs objectifs ont été approuvés par le Conseil d’administration du 4 mars 2020, sur proposition du Comité des rémunérations du 30 janvier 2020. La rémunération variable est déterminée en fonction des éléments suivants : PNB Groupe ; ● Taux de croissance du nombre de clients PM actifs ; ● COEX Groupe (avant coût du risque) ; ●

Part de la MNI dans le PNB ; ● Pilotage du dispositif d’appétit aux risques (RAF) ; ● Évolution du PNB croisé « groupe CC » ; ● Taux de sociétariat des clients ; ● Variation des Gaz à Effet de Serre par ETP ; ●

Résultat de l’enquête Diapason ; ● des objectifs personnels qualitatifs. ●

En cas de réalisation supérieure à l’objectif des critères « PNB Groupe », « COEX Groupe » ou « Taux de sociétariat des clients », le pourcentage de variable attribué est majoré jusqu’à un maximum de 40 % (en extrapolation linéaire entre ces 2 bornes).

1

Bornes

Poids

Critères

Cible

Inf.

Sup.

Réalisé

% attribué

ACTIVITÉ (60 %)

0 % 0 % 0 % 0 % 5 %

20 % PNB Groupe

387,10

377,42

406,50

351,28

Taux de croissance du nombre de clients PM actifs (net ouverture/clôture)

1,83 %

(6,44 %) 82,90 % 71,00 %

10 %

n/a

n/a

78,90 % 59,40 %

79,90 %

75,00 %

15 % COEX Groupe

Part de la MNI dans le PNB (indicateur conditionnel lié à l’évolution du PNB)

10 %

n/a

n/a

5 % Pilotage du RAF

n/a

n/a

ok

COHÉSION (25 %) 10 % Taux d’évolution du PNB croisé au sein du Crédit Coopératif

4,40 % 24,50 %

18,70 % 23,70 %

10,00 % 0,00 % 5,00 %

n/a

23,90 %

25,70 %

5 % Taux de sociétariat des clients

(16,60 %)

(48,50 %)

5 % Variation des émissions de gaz à effet de serre par ETP

n/a

n/a

Appréciation Comité

Appréciation Comité

3 %

5 % Résultat de l’enquête Diapason – appréciation Comité

n/a

n/a

INFORMATION (15 %) – appréciation Comité

Appréciation « à dire d’expert » sur la fréquence et la complétude des informations sur les thèmes « stratégiques », de « suivi de l’activité commerciale et des marchés », « réglementaires », « financiers », « déploiement de Nouvelles Frontières » Spécifique à chaque mandataire : animation du Conseil d’administration, représentation extérieure, travail en commun

Appréciation Comité

Appréciation Comité

15 %

n/a

n/a

15 %

38 %

TOTAL

Politique en matière de paiement des rémunérations variables

Le montant de la rémunération variable des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020 a été fixé par le Conseil d’administration du 11 mars 2021 sur recommandation du Comité des rémunérations réuni le 25 février 2021. Objectifs de rémunération variable pour les professionnels des marchés financiers Les professionnels des marchés financiers disposent au titre de 2020 d’une rémunération variable basée sur des objectifs qualitatifs tels que la qualité du travail, l’implication personnelle, la capacité d’analyse, la qualité des contrôles, la performance commerciale… En outre, les opérateurs de la salle des marchés ont également des objectifs quantitatifs, dont le poids est identique à la totalité des objectifs qualitatifs. Les montants de la rémunération variable des professionnels des marchés financiers pour l’exercice 2020 ont été examinés par le Comité des rémunérations du 10 mars 2021. Pour les autres personnels régulés Les rémunérations variables des autres personnels régulés au titre de l’année 2020 ont été examinées par le Comité des rémunérations du 10 mars 2021.

En conformité avec les articles L. 511-71 à L. 511-85 du Code monétaire et financier, une politique en matière de paiement des rémunérations variables est définie. Le Conseil d’administration du 13 mars 2012 a fixé à 30 milliers d’euros le seuil de rémunération variable en dessous duquel les règles d’étalement de la rémunération variable ne sont pas applicables et au-delà duquel ces mêmes règles sont applicables dès le premier euro. Ainsi tant pour les mandataires sociaux que les collaborateurs preneurs de risque, lorsque la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice N est supérieure ou égale au seuil de 30 milliers d’euros, les règles d’étalement suivantes s’appliquent : 50 % du montant est acquis et versé dès l’attribution en année n+1 ; ● 50 % du montant est différé sur une durée de 3 ans et versé par ● tiers égaux en n+2, n+3 et n+4. La rémunération variable des mandataires sociaux et collaborateurs preneurs de risque n’est pas garantie au-delà d’un an. Le Conseil d’administration détermine s’il y a lieu de déclencher le versement des tiers de rémunération variables différés dans le temps. Le Crédit Coopératif est une société coopérative qui n’émet pas d’instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme. Par conséquent, l’intégralité de la rémunération variable des professionnels des marchés financiers est versée en espèces.

37 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020