Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels au décembre 2020 3

Convention de partage de risques entre BTP Banque et le Crédit Coopératif Personnes concernées le jour de l’opération : Jean-Louis Bancel, Président du Conseil d’administration et Président du Conseil de surveillance. Benoît Catel, Directeur Général du Crédit Coopératif et représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance de BTP Banque. Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 25 janvier 2018. Elle définit les termes et conditions de l’octroi de contre garanties par le Crédit Coopératif ou de sa participation à une opération. En application du dispositif de contrôle interne mis en place entre le Crédit Coopératif et BTP Banque, il est convenu que si BTP Banque vient à dépasser les limites internes de sa politique de risque ou que sa politique de risque la conduit à limiter ses risques unitaires sur une contrepartie, le Crédit Coopératif lui apporte sa contre-garantie ou lui propose une participation dans l’opération concernée. En contrepartie de chaque contre-garantie, la banque chef de file reversera à la banque participante au prorata de son engagement, une commission trimestrielle calculée sur le capital restant tel qu’il ressort du tableau d’amortissement. Cela concerne les crédits à moyen long terme. Pour les engagements par signature, la partie participante recevra une rémunération de 50 % de la commission perçue par le chef de file au prorata de sa participation en risque. Le Crédit Coopératif a perçu 59 583,33 euros d’intérêts au titre de cette convention en 2020. Convention du maintien du ratio de solvabilité entre Crédit Coopératif et BTP Banque Personnes concernées le jour de l’opération : Jean-Louis Bancel, Président du Conseil d’administration et Président du Conseil de surveillance. Benoît Catel, Directeur Général du Crédit Coopératif et représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance de BTP Banque. Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 14 décembre 2010. Le Crédit Coopératif s’est engagé à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque à un pourcentage au moins égal au pourcentage règlementaire qui serait appliqué à BTP sur base individuelle, majoré de 1 %. Cette convention n'a pas d'impact sur les comptes 2020 du Crédit Coopératif.

Convention de liquidité entre Crédit Coopératif et Banque Edel Personnes concernées le jour de l’opération : Jean-Paul Courtois, dirigeant commun du Crédit Coopératif et de la Banque Edel.

Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration le 13 décembre 2011. Le Crédit Coopératif s’est engagé à gérer le coefficient de liquidité de la Banque Edel en mobilisant les créances de cette dernière, théoriquement éligibles à un refinancement de la BCE, la Banque Edel ne disposant pas d’un accès direct à la BCE. La convention porte sur un montant de 20 M € correspondant au montant des créances éligibles de la banque Edel. La commission d’engagement perçu par le Crédit Coopératif est de 0,05 %. Cet avantage est restitué à la Banque Edel en termes de coefficient de liquidité. Cette convention lui permet ainsi d’obtenir des liquidités aux taux des appels d’offre de la BCE auprès du Crédit Coopératif. Chaque trimestre, il est facturé par le Crédit Coopératif à la Banque EDEL 63 750 euros, soit pour l’exercice 2020 un total de 255 000 euros.

Convention portant sur des lignes de financement de la TISE par le Crédit Coopératif Personne concernée le jour de l’opération : Jérôme Saddier Vice-Président délégué du Conseil d’administration et Vice-Président au Conseil d’administration de la TISE.

Nature et objet : Le Conseil d’administration du 4 avril 2019 a autorisé les renouvellements des lignes accordées par le Crédit Coopératif à la TISE à hauteur de 10,38 M € . L’échéance de ces lignes est au 30/06/2021 : Prolongation des lignes à échoir pour 7,75 M € ; ● Nouvelles lignes de financement pour 2,63 M €. ● L’intérêt de cette convention est justifié par la nécessité d’accompagner le développement commercial de sa filiale à 100 % en lui apportant la liquidité nécessaire à ses opérations. Cette ligne de financement se traduit par la comptabilisation d’un produit de 170 114,02 euros dans les comptes 2020 du Crédit Coopératif.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020