Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au décembre 2020

Les prêts participatifs et les prêts directs consentis par SOCOREC peuvent être refinancés par le Crédit Coopératif selon les conditions financières définies séparément par courrier au cours du 1er mois civil de chaque année. SOCOREC doit adresser chaque mois au Crédit Coopératif le fichier détaillé des prêts avec la quotité de refinancement souhaité. Cette convention est justifiée dans le cadre de la revue des conditions financières appliquées aux filiales et établissements associés, dont SOCOREC fait partie. Le Crédit Coopératif a perçu 234 075,22 euros au titre de cette convention en 2020.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention relative au maintien des encours de BNDA Personne concernée : Jean-Louis Bancel, Président du Conseil d’administration et représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil d’administration de la BNDA et Président du Comité d’Audit de la BNDA. Nature et objet : Le maintien des encours en vigueur vis-à-vis de la BNDA a été autorisé par le Conseil d’administration du 18 Septembre 2019. Cette convention définit les termes et conditions du renouvellement à l’identique des lignes accordées par le Crédit Coopératif à la BNDA jusqu’au 30 Septembre 2020. Les lignes d’autorisation de crédit et d’engagement par signature ont été maintenues. Les modalités de ces lignes sont les suivantes : Autorisation moyen long terme pour un montant de 8 M € , reste inchangée ; ● Autorisation court terme pour un montant de 3,5 M € , réduite à 2,2 M € ; ● Engagement par signature pour un montant de 20 M € réduit à 7 M €. ● L’intérêt de cette convention est justifié par le partenariat de développement et les relations commerciales. Elle contribue à générer du PNB pour le Crédit Coopératif. Cette convention est devenue caduque à l’issue de l’échéance des termes des financements. Cette convention n’a pas d’impact sur les comptes 2020 du Crédit Coopératif. Convention relative aux encours de la BNDA Personnes concernées le jour de l’opération : Jean-Louis Bancel, Président du Conseil d’administration et représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil d’administration de la BNDA et Président du Comité d’audit de la BNDA. Nature et objet : Cette convention a été autorisée le 28 septembre 2018. Elle définit les termes et conditions d’octroi de fonds sollicités au Crédit Coopératif, affectés principalement au financement des investissements MLT (notamment des projets d’infrastructure) mais aussi à la couverture de besoins en fonds de roulement des entreprises de la filière agricole (PMI agricoles ou grandes entreprises agro-industrielles, des PME-PMI et des salariés particuliers. Le Crédit Coopératif a perçu 244 000 euros d’intérêts au titre de cette convention en 2020. Convention de gestion de trésorerie de BTP Banque par le Crédit Coopératif Personnes concernées le jour de l’opération : Jean-Louis Bancel, Président du Conseil d’administration et Président du Conseil de surveillance. Benoît Catel, Directeur Général du Crédit Coopératif et représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance de BTP Banque. Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration le 29 août 2008 et le 13 mars 2012 lors de son renouvellement. Cette convention porte sur la gestion de la trésorerie de BTP Banque par le Crédit Coopératif. Le Crédit Coopératif peut réaliser pour BTP Banque des opérations pour compte propre d’une part et pour compte de la clientèle d’autre part. Le Crédit Coopératif peut réaliser également pour le compte de BTP Banque des études et différents tableaux de suivi de prévision relatifs à la gestion du risque de taux d’intérêts et de liquidité.Au titre de cette prestation, une quote-part des effectifs des différents services de la Direction Financière du Crédit Coopératif a été refacturée à BTP Banque pour un montant de 125 544,35 euros en 2020.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020