Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au décembre 2020

Convention portant sur des lignes de financement de la TISE par le Crédit Coopératif Personne concernée : Jérôme Saddier Vice-Président délégué du Conseil d’administration et Vice-Président au Conseil d’administration de la TISE.

Nature et objet : Le Conseil d’administration du 12 décembre 2019 a autorisé un nouveau prêt in fine de 2,3 M € à échéance de décembre 2020 ainsi qu’une prorogation au 30 juin 2020 des lignes de prêts de 4,2 M € dont l’échéance est au 1 er semestre 2020. Cette convention est justifiée par la nécessité d’accompagner le développement commercial de sa filiale à 100 % en lui apportant la liquidité nécessaire à ses opérations. Cette ligne de financement se traduit par la comptabilisation d’un produit de 45 631,23 eurosdans les comptes 2020 du Crédit Coopératif.

Convention de compte-courant d’associé avec la SCI du Crédit Coopératif Nature et objet :

Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 29 janvier 2015. Le Crédit Coopératif met à la disposition de sa SCI, les sommes nécessaires aux travaux de rénovation de son parc immobilier, en alimentant un compte courant d’associé. L’ensemble de ces sommes mises à disposition ne portent pas intérêt. Le Crédit Coopératif détient plus de 10 % des droits de vote au sein de la SCI du Crédit Coopératif. Aucune avance n’a été consentie en 2020. Convention de gestion comptable entre le Crédit Coopératif et la CMGM – SOFITECH Personnes concernées le jour de l’opération : Le Crédit Coopératif, administrateur au Conseil d’administration de SOFITECH et SOFITECH administrateur du Conseil d’administration du Crédit Coopératif. Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration le 27 août 2015. Elle définit les modalités de la gestion comptable assurée par le Crédit Coopératif pour le compte de la CMGM – SOFITECH, son établissement associé. Le Crédit Coopératif assure pour la CMGM les prestations comptables suivantes : la tenue de la comptabilité générale, certaines déclarations fiscales et sociales et l’établissement des états de synthèse internes et réglementaires. Cette convention se traduit par la comptabilisation d’un produit de 54 000 euros dans les comptes 2020 du Crédit Coopératif. M. Jean-Louis Bancel, Président du Conseil d’administration du Crédit Coopératif et représentant permanent d’Impulse Europe au Conseil de surveillance d’Ecofi Investissements. Benoît Catel, directeur général du Crédit Coopératif et représentant permanent du Crédit Coopératif au conseil de surveillance d’Ecofi Investissements. Nature et objet : Cet avenant qui annule et remplace la convention autorisée le 16 Décembre 2016 a été autorisé par le Conseil du 5 juillet 2018. Il définit les termes et conditions de la commercialisation des mandats de gestion privée gérés par Ecofi Investissements auprès de la clientèle du réseau Crédit Coopératif à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation MIF 2. L’entrée en vigueur en janvier 2018 de cette nouvelle règlementation MIF II prévoit que les rétrocessions touchées par la société de gestion au titre Avenant à la convention signée entre le Crédit Coopératif et Ecofi Investissements Personnes concernées le jour de l’opération :

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de la gestion sous mandat doivent être intégralement reversées au mandant. Aucune rétrocession n’a été comptabilisée au titre de l’exercice 2020.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020