Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels au décembre 2020 3

Fonds pour risques bancaires généraux 4.12 Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. § 1.2).

Autres variations

31/12/2020

31/12/2019 Augmentation

Diminution

en milliers d’euros

78 007 15 744 37 188

(7 392)

70 615 15 136 37 188

Fonds Général

Fonds de Garantie Mutuel Fonds régional de Solidarité

(608)

130 939

(8 000)

122 939

TOTAL FRBG

0

0

Capitaux propres 4.13

Total capitaux propres hors FRBG

Capital (1) Primes d’émission Réserves/Autres Report à nouveau

en milliers d’euros

Résultat 33 454 (33 454)

1 073 841

66 106

143 404

16 727 33 454 50 181

1 333 532

Total au 31/12/2019 Mouvements de l’exercice Total au 01/01/2020 Variation de capital Résultat de la période Distribution de dividendes Distribution de ristourne Changement de méthode Autres mouvements (2) TOTAL AU 31/12/2020

1 073 841

66 106

143 404

1 333 532

0

61 217

61 217

5 259

5 259

(10 108) (1 200)

(10 108) (1 200)

0 0

10 118

(10 118) 28 755

1 135 058

66 106

153 522

5 259

1 388 700

La composition du capital au 31/12/2020 est de : (1)

Nature des parts

Nombre de parts souscrites

Montant unitaire

Montant parts 53 916 787 835 931 632 16 846 111 228 363 199 1 135 057 729

3 535 527 54 815 189 1 104 663 14 974 636 74 430 015

A

15,25 15,25 15,25 15,25

B

C

P

TOTAL

(2) La troisième résolution présentée à l’Assemblée générale 2020, portant sur l’exercice 2019, actant l’affectation du bénéfice distribuable dote, entre autres : la réservé légale de 15 % du bénéfice net : 5 018 milliers d’euros ; ● réserve statutaire : 5 100 milliers d’euros. ●

Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n°BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1 er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales.

Pour le Crédit Coopératif, une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 9 millions d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2020, par l’émission au pair de 596 059 parts sociales nouvelles de 15,25 euros de valeur nominale chacune.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020