Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au décembre 2020

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement.

Dotations/reprises nettes

31/12/2020

31/12/2019

en milliers d’euros

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans ●

359 670

(20) (63) 225 142 108

339 607

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

ancienneté de plus de 10 ans ●

1 020 2 049

1 245 2 191

Provisions constituées au titre des plans épargne logement Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

115

223

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

0

0

(5) (5)

1 1

(4) (4)

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

2 159

2 410

TOTAL

251

Dettes subordonnées 4.11 Principes comptables

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

31/12/2020

31/12/2019

en milliers d’euros

150 000 16 345 12 362

150 000 16 345 13 133

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel

Dettes rattachées

106

167

178 814

179 645

TOTAL

3

Encours au 31/12/2020 (en milliers d’euros)

Prix d’émission (en milliers d’euros)

Date d’émission

Date d’échéance

Devise

Taux

Titres participatifs (1) Titre participatif CC

16 345

22 867

EUR 29/01/1986

TMO Perpétuel

Autres titres subordonnés (2) BPCE Prêt subordonné

75 000 75 000

75 000 Euribor 3M 27/06/2024

EUR 27/06/2014 EUR 12/12/2016

BPCE Prêt subordonné 75 000 Euribor 3M 12/12/2026 Titres participatifs : ils ne sont pas remboursables sauf en cas de liquidation. Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des rachats en bourse (OPA) et de (1) proposer l’échante (OPE); Titres subordonnés : en cas de liquidation, le remboursement des détenteurs de titres de participatifs interviendra après les créanciers privilégiés ou chirographes. Crédit (2) Coopératif se réserve le droit de procéder à des amortissements anticipés par rachats en Bourse et la faculté de racheter par voie d’OPA ou d’OPE.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020