Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Au 31 décembre 2020, la composition du Comité est la suivante :

la cartographie individuelle et collective des compétences du Conseil ● d’administration ; le plan de formation annuel et son suivi ; ● le taux d’assiduité des administrateurs aux différentes instances ● du Conseil d’administration ; l’inventaire des mandats extérieurs détenus par les membres ● du Conseil d’administration ; l’élection d’un nouveau Président du Conseil d’administration. ● 3.2.5 Le Comité des rémunérations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par l’article L. 511-102 de ce Code. Le rôle et les missions du Comité des nominations sont définis dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Rôle et organisation du Comité des rémunérations Au-delà des exigences réglementaires, compte tenu de leurs tailles, les entités juridiques suivantes, filiales du Crédit Coopératif, doivent déployer un dispositif d’encadrement des rémunérations : BTP Banque et ses filiales, Ecofi, Esfin Gestion. Sauf disposition particulière suggérée par la Direction générale ou un corps de risque ou de contrôle compétent, les autres entités juridiques n’entrent pas dans le périmètre de suivi du Comité. Pour ces entités, le Comité des rémunérations du Crédit Coopératif dessine un cadre de fonctionnement et les orientations générales des comités des rémunérations constitués pour les filiales. Le Comité des rémunérations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif examine et soumet à l’approbation du Conseil d’administration : les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés ● aux mandataires sociaux de l’entreprise ainsi que ceux des salariés de la population des « preneurs de risques » ; ainsi que les indemnités compensatrices de temps passé et les ● différentes rémunérations et/ou remboursement alloués aux membres du Conseil d’administration. Les règles de fonctionnement opérationnel du Comité des rémunérations sont décrites dans une charte annexée au règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration du 28 mai 2020 a confié la présidence du Comité des rémunérations à M. Guillaume Légaut en remplacement de Mme Nadia Dehors. La composition du Comité des rémunérations a été modifiée à la suite des décisions du Conseil d’administration du 28 mai 2020. Le Comité des rémunérations

UCPA, Guillaume Légaut

Président

FNSC HLM, Norbert Fanchon (membre du comité à partir du 1 er janvier 2021) Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P (jusqu'au 31 décembre 2020) MGEN, Anne-Marie Harster EMC2, René Bartoli (Vice-président à compter du 1 er janvier 2021) CMGM – Sofitech, Nathalie Kestener (jusqu’au 31 décembre 2020) Catherine Modaine-Liegeois, administratrice élue par les salariés GMF, Françoise Sevile (jusqu’au 31 décembre 2020)

Vice-président

Membres

1

Activité du Comité des rémunérations en 2020 En 2020, le Comité des rémunérations s’est réuni à cinq reprises : le 30 janvier, le 27 février, le 26 mars, le 16 septembre et le 3 décembre. Le Comité a notamment examiné les points suivants : rémunération fixe et variable des mandataires sociaux versée ● en 2020 au titre de 2019 ; rémunération des preneurs de risque versée en 2020 au titre ● de 2019 ; résolutions dites Say on Pay pour les Assemblées générales ● régionales 2020 ; indemnités compensatrices versées aux membres du Conseil ● d’administration : définition et validation des rémunérations des mandataires sociaux : ● définition et validation des critères de rémunération variable individuelle pour 2020, définition et validation des rémunérations fixes pour 2021, définition et validation des dispositifs spécifiques pour 2021 ; examen de la population des « preneurs de risques » (dite MRT, ● material risk takers ) : validation de la liste de la population des « preneurs de risques » 2020, étude sur le respect des préconisations mentionnées à l’art. L. 511-77 du Code monétaire et financier au titre des rémunérations variables ; bilan sur l’intéressement et la participation de l’exercice 2019, ● versés en 2020. versement 2020, enveloppe 2021 ;

31 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020