Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance 1

Au 31 décembre 2020, la composition du Comité RSE et Sociétariat est la suivante :

Le Comité dessine un cadre de fonctionnement et les orientations générales des comités des nominations constitués pour les filiales. Le Comité des nominations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif : identifie et recommande au Conseil d’administration : ● des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur dans le respect de l’équilibre de représentation des grandes familles qui constituent la coopérative, des candidats aptes à l’exercice du mandat de Président du Conseil d’administration, des candidats aptes à l’exercice du mandat de Directeur général ou de Directeur général délégué (dirigeants effectifs) ; s’assure que les membres du Conseil d’administration et de ses ● comités présentent collectivement les compétences et expériences nécessaires à la surveillance du Groupe dans le meilleur intérêt des sociétaires ; veille à l’équité d’information, de traitement et d’influence des ● grandes familles qui constituent la coopérative ; examine la politique de recrutement des responsables en charge du ● contrôle et de la gestion des risques ; organise le processus électoral pour le renouvellement des différents ● mandats du Conseil d’administration. Le rôle et les missions du Comité des nominations seront précisés en 2021 dans le règlement intérieur du Conseil et dans sa Charte de fonctionnement. Le Conseil d’administration du 10 décembre 2020 a confié la présidence du Comité des nominations à M. Stéphane Windsor, en remplacement de M. Jean-Louis Bancel, à compter du 1 er janvier 2021. La composition du Comité a été modifiée à la suite de la décision du Conseil du 10 décembre 2020. Au 31 décembre 2020, la composition du Comité est la suivante :

MGEN, Anne-Marie Harster

Président

Vice-président

Glenn André, représentant des porteurs de parts P (vice-président du Comité à compter du 1 er janvier 2021) Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P CMGM – Sofitech, Nathalie Kestener FCA, Alexandra Bouthelier FEHAP, Marie-Sophie Desaulle Sandra Fhima, administratrice élue par les salariés Éva Sadoun, personnalité qualifiée

Membres

Sont également invités aux séances du Comité RSE et Sociétariat, en tant que censeurs : CJDES , Laure Delair ● CNCC , Danielle Desguées ● FNMF , Monique Augé ● Le Mouvement Associatif , Frédérique Pfrunder ● Activité du Comité RSE et Sociétariat en 2020 Le Comité RSE et Sociétariat s’est réuni quatre fois en 2020 :

le 3 mars durant 3 h 15 ; ● le 16 juin durant 3 h 00 ; ●

le 29 septembre durant 3 h 10 ; ● le 8 décembre durant 3 h 08 ; ● Il a notamment traité des sujets suivants :

la déclaration de performance-extra-financière 2019, le Bilan ● Carbone 2019 et les travaux de préparation de la déclaration de performance extra-financière 2020 ; les indicateurs RSE ; ● la mesure d’impact du Groupe Crédit Coopératif ; ● la révision de la procédure relative à la politique sectorielle ; ● la politique de sociétariat et la dynamisation de la vie coopérative ; ● la radiation des sociétaires ; ● les travaux d’intégration des risques climatiques ; ● les Assemblées générales régionales 2020. ● Un Comité conjoint Risques et RSE qui s’est tenu le 28 janvier 2020 a porté sur la déclaration de performance extra-financière 2019. 3.2.4 Le Comité des nominations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par les articles L. 511-98 et L. 511-101 de ce Code. Rôle et organisation du Comité des nominations Le rôle et les missions du Comité des nominations sont définis dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Comité des nominations exerce son activité sur le périmètre du Crédit Coopératif. Cependant, une fois par an, le Comité examine la cartographie des compétences des membres des organes de surveillance des entités du Groupe ainsi que le cumul des mandats exercés par les administrateurs des entités du Groupe. Le Comité des nominations

Jean-Louis Bancel, président (Stéphane Windsor à compter du 1 er janvier 2021) UCPA Sport Vacances, Guillaume Légaut (jusqu’au 31 décembre 2020) Jérôme Saddier, vice-président délégué (jusqu’au 31 décembre 2020) Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P MGEN, Anne-Marie Harster (jusqu’au 31 décembre 2020) CG SCOP, Fatima Bellaredj FEDEPL, Thierry Durnerin (Vice-président à compter du 1 er janvier 2021)

Président

Vice-président

Membres

UNAPEI, Florence Bobillier (à compter du 1 er janvier 2021)

Activité du Comité des nominations en 2020 En 2020, le Comité des nominations s’est réuni à trois reprises : le 16 septembre, le 10 octobre et le 3 décembre. Le Comité a notamment examiné les points suivants : la détermination du profil et des attendus d’un administrateur ● du Crédit Coopératif ; la cartographie des secteurs et des représentations ; ● l’estimation du temps nécessaire à l’exercice du mandat ● d’administrateur ; l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil d’administration ; ● la recomposition du Conseil d’administration ; ●

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