Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

les risques opérationnels et conformité des activités : ● la cartographie des risques opérationnels, les pertes et incidents, la lutte contre le blanchiment et la sécurité financière,

Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P UCPA Sports vacances, Guillaume Légaut (membre du comité à partir du 1 er janvier 2021) Jérôme Saddier, vice-président délégué (jusqu’au 31 décembre 2020) MGEN, Anne-Marie Harster (jusqu'au 31 décembre 2020) Glenn André , représentant des porteurs de parts P EMC2, René Bartoli CG SCOP, Fatima Bellaredj (vice-présidente à compter du 1er janvier 2021) FEDEPL, Thierry Durnerin FEHAP , Marie-Sophie Desaulle (à compter du 1er janvier 2021) Nathalie Rudelle, administratrice élue par les salariés

Présidente

Vice-président

la cartographie des risques de non-conformité, le Plan d’urgence et de poursuite d’activité (PUPA), le point de situation en termes de risques sur les sujets liés à la pandémie de Coronavirus ; les contentieux : ● l’activité du département du Contentieux et de la Direction des Affaires juridiques, le suivi des dossiers contentieux les plus significatifs ; l’actualité réglementaire ; ● la révision comptable ; ● le plan de remédiation sur la lutte anti-blanchiment et le financement ● du terrorisme ; la protection des données personnelles ; ● les rapport des missions de l’Audit interne, le suivi ● des recommandations d’audit ; le plan pluriannuel d’audit ; ● le rapport annuel de contrôle interne 2019 ; ● La conformité ; ● L’analyse de la rentabilité des crédits ; ● La gestion du LCR et dispositif de limite ; ● Les principes de gestion des participations et du capital ● investissement ; La politique de rémunération : examen des principes ● de rémunérations variables ; La rentabilité des opérations de crédit ; ● La charte de contrôle interne et Charte des Risques, ● de la conformité et du Contrôle permanent de BPCE ; Le financement des partis politiques. ● 3.2.3 Rôle et organisation du Comité RSE et Sociétariat Le Comité RSE et Sociétariat formule des propositions et des recommandations au Conseil d’administration sur les orientations stratégiques de la banque et des filiales en matière de RSE et veille à leur mise en œuvre. En lien étroit avec le Conseil national du Crédit Coopératif, il définit les modalités d’animation du sociétariat du Crédit Coopératif, en veillant à l’établissement d’une cartographie du sociétariat et en proposant au Conseil d’administration des orientations stratégiques en matière de sociétariat. La composition du Comité RSE et Sociétariat a été modifiée à la suite de la décision du Conseil d’administration du 28 mai 2020, aux termes de laquelle, Anne-Marie Harster a été désignée présidente du Comité RSE et Sociétariat en remplacement de Jérôme Saddier. Le Comité RSE et Sociétariat

Membres

1

Le CNCC, représenté par Mme Danielle Desguées, et la FNMF, représentée par Mme Monique Augé, sont invités aux séances du Comité des risques en tant que censeurs.

Activité du Comité des risques en 2020 Le Comité des risques s’est réuni deux fois en 2020 : le 25 juin durant 3 h 55 ; ● le 16 septembre durant 3 h 55 ; ●

Quatre comités conjoints Audit et Risques, d’une durée moyenne de trois heures et trente minutes se sont réunis le 26 mars, le 27 mai, le 5 novembre et le 3 décembre. Un Comité conjoint Risques et RSE qui s’est tenu le 28 janvier 2020 a porté sur la déclaration de performance extra-financière. Le Comité des risques a proposé au Conseil d’administration une politique d’appétit au risque, et, dans ce cadre, a étudié : les risques de crédit : ● la situation des risques de crédit, les décisions de crédit prises en consultation à domicile et le suivi des dossiers importants, l’évolution du coût du risque, l’évolution des limites internes, la cartographie des engagements, la validation de la politique faîtière en matière de risques de contreparties, le contrôle permanent ; les risques financiers : ●

l’évolution des règles concernant les limites internes, le risque global de taux et le risque global de liquidité, la situation de liquidité, la trajectoire de solvabilité du Groupe Crédit Coopératif, le dispositif d’appétit aux risques ;

29 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020