Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance 1

3.2

Les comités spécialisés du Conseil d’administration

Le Comité a notamment étudié : les comptes trimestriels et semestriels et l’arrêté des comptes ● annuels sociaux et consolidés ; les rapports de la révision comptable ; ● les rapports des commissaires aux comptes, dans le cadre de leur ● mission d’audit ; la présentation du plan d’audit des comptes 2021 par les ● commissaires aux comptes ; le projet de document d’enregistrement universel 2019 et son ● amendement au 30 juin 2020 ; l’analyse des relations financières entre le Crédit Coopératif ● et Banque Edel, la NEF et la Caisse Solidaire ; le rapport sur le contrôle interne ; ● l’activité de l’audit interne ; ● les impacts du Coronavirus sur la trajectoire financière ; ● la prestation convenue sur le dispositif de contrôle interne Frais ● généraux et Immobilisations et la mission des commissaires aux comptes relatives aux frais généraux ; les conditions financières applicables aux établissements associés ; ● le budget 2021. ● Rôle et organisation du Comité des risques Le Comité des risques est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier. Le Comité des risques porte une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques sur base consolidée. Il propose, en tant que de besoin, les actions complémentaires à ce titre. Il examine les principaux enseignements tirés de la surveillance des risques, et les conclusions des missions d’audit interne et externe, données tant qualitatives que quantitatives lui permettant d’évaluer le niveau des risques encourus et de fixer les limites. Plus particulièrement, il est régulièrement informé par les responsables du contrôle interne en cas d’absence d’exécution des mesures correctrices décidées, de survenance d’incidents significatifs au sens de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 ou d’anomalies significatives détectées en matière de LAB/FT. Le Comité des risques du Conseil d’administration du Crédit Coopératif conseille le Conseil d’administration sur la définition de l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs à l’intérieur de laquelle la stratégie globale du Groupe devra se déployer ; en particulier le Comité se forge une opinion sur le respect des exigences de solvabilité et de liquidité résultant du cadre dans lequel évolue le Groupe Crédit Coopératif consolidé et prudentiel. Il assiste le Conseil d’administration dans son rôle de contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie à l’intérieur des attendus fixés par l’arrêté du 3 novembre 2014. Son rôle est détaillé dans l’article 9 du règlement intérieur du Conseil d’administration. La composition du Comité des risques a été modifiée à la suite de la décision du Conseil d’administration du 28 mai 2020. Au 31 décembre 2020, la composition du Comité des risques est la suivante : Le Comité des risques 3.2.2

Les travaux du Conseil d’administration sont nourris par des comités spécialisés. Ces comités spécialisés sont constitués d’administrateurs. Les missions de ces comités sont détaillées dans l’article 9 du règlement intérieur du Conseil d’administration.

3.2.1

Le Comité d’audit

Rôle et organisation du Comité d’audit En application des dispositions de l’article L. 823-19 du Code de commerce, l’organe de surveillance s’est doté d’un Comité d’audit pour assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le Comité d’audit assure le suivi du processus d’élaboration des informations comptables et financières et examine les états financiers individuels et consolidés, ainsi que leurs analyses associées avant présentation au Conseil d’administration. Il prend connaissance des propositions budgétaires avant présentation au Conseil d’administration et revoit l’avancement du Groupe par rapport aux objectifs validés par le Conseil d’administration. Le Comité d’audit formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, assure le suivi de leur indépendance, dresse et approuve la liste des services autres que la certification des comptes susceptibles d’être fournis par les commissaires aux comptes et contrôle que les commissaires aux comptes respectent la liste des services autres que la certification des comptes interdits par le règlement européen 537/2014. Enfin, il organise un suivi régulier des travaux de la Direction de l’Audit interne du Groupe et des différents corps de contrôle périodique. Le Conseil d’administration du 10 décembre 2020 a confié la présidence du Comité d’audit à Mme Nathalie Kestener en remplacement de M. Jérôme Saddier, à compter du 1 er janvier 2021. La composition du Comité d’audit a été modifiée à la suite des décisions du Conseil

d’administration du 28 mai et du 10 décembre 2020. Au 31 décembre 2020, sa composition est la suivante :

Jérôme Saddier, vice-président délégué (jusqu’au 31 décembre 2020)

Président

FNSC HLM, Norbert Fanchon

Vice-président

Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P (jusqu'au 31 décembre 2020) UNAPEI, Florence Bobilier CMGM-Sofitech, Nathalie Kestener (présidente du Comité à compter du 1 er janvier 2021) GMF, Françoise Sevile FFCGA, Stéphane Windsor Alain Geslain, administrateur représentant les salariés

Membres

Socorec, représentée par M. Éric Holzinger, est invité aux séances du Comité d’audit en tant que censeur.

Activité du Comité d’audit en 2020 Le Comité d’audit s’est réuni deux fois en 2020 :

le 3 mars durant 2 h 35 ; ● le 25 août durant 2 h 07. ●

Quatre comités conjoints Audit et Risques, d’une durée moyenne de trois heures et trente minutes, se sont réunis le 26 mars, le 27 mai, le 5 novembre et le 3 décembre.

28 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020