Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

le contrôle interne et la gestion des risques : ● le rapport de contrôle interne du Crédit Coopératif, les limites de contreparties, le plan pluriannuel d’audit 2020-2023, le plan de remédiation LAB ; le suivi des filiales et des établissements associés : ● l’ASEA (l’Assemblée Spéciale des Établissements Associés), la Caisse Solidaire, la Banque Edel, et la NEF ; l’activité bancaire et financière : ●

Le taux de participation (personnes présentes) moyen aux séances du Conseil s’établit en 2020 à 82 %. Le quorum a été atteint lors de chaque séance du Conseil d’administration. Les principaux sujets examinés par le Conseil en 2020 sont notamment les suivants : gouvernance, sociétariat et ressources humaines : ● l’évolution et le renouvellement de la composition du Conseil d’administration, du Bureau du Conseil d’administration et des comités spécialisés, la formation des administrateurs, la responsabilité des administrateurs, la rémunération fixe et variable des dirigeants et mandataires sociaux, la restitution des travaux du Comité d’audit, du Comité des risques, du Comité des rémunérations, du Comité des nominations et du Comité RSE et Sociétariat, les admissions et sorties de sociétaires trimestrielles, la fixation du montant de la ristourne au titre de 2020, la rémunération des parts sociales au titre de l’exercice 2020, l’évolution du capital social, la liste des sociétaires à radier pour perte d’engagement coopératif, le document d’enregistrement universel 2019 et son amendement au 30 juin 2020, les nouvelles conventions réglementées conclues par le Crédit Coopératif et le réexamen des conventions réglementées antérieures, les pouvoirs du Président du Conseil d’administration, le renouvellement du mandat du Directeur général délégué, l’élection du nouveau Président du Conseil d’administration, le nouvel accord sur le temps de travail, l’attribution des rémunérations variables des mandataires sociaux 2019 versées en 2020, l’examen du rapport sur les preneurs de risques (article 266), le bilan social 2019 et le résultat de l’enquête Diapason ; la stratégie du Crédit Coopératif, son activité et la conjoncture : ● le suivi du plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 , et le plan de développement 2021, le plan de relance commerciale, la présentation de la nouvelle organisation de l’animation de la vie coopérative, l’enquête de notoriété, le plan qualité 2020, la finance engagée, le prêt à impact, la cartographie des participations, l’acquisition et la cession des participations, le point sur la médiation, la campagne de publicité, les conséquences de la crise liée à la Covid-19 ; la situation financière : ● l’examen des comptes trimestriels, semestriels et l’arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels, les prévisions d’activité et résultat, le budget 2021 ;

les opérations financières, les émissions obligataires ;

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l’organe central et les autorités de contrôle : ● l’activité et les résultats du Groupe BPCE.

Le Conseil d’administration s’est également réuni en séminaire, le 7 juillet 2020 sur le thème de la gouvernance et le 26 août 2020 sur celui de la mise en œuvre du plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 . Un séminaire conjoint entre les membres du Conseil d’administration, les présidents des Comités de région, le Bureau du CNCC et les délégués généraux s’est déroulé les 17 et 18 septembre 2020. Les travaux ont porté sur la conjoncture économique, la relance commerciale et la vie coopérative. Activité du Bureau du Conseil d’administration Le Bureau du Conseil d’administration s’est réuni treize fois en 2020 : le 16 janvier, les 4 et 27 février, le 26 mars, le 23 avril, le 20 mai, le 18 juin, le 16 juillet, le 25 août, le 16 septembre, le 8 octobre, le 5 novembre et le 3 décembre, pendant une durée moyenne de trois heures. Au cours de ces réunions, ont été notamment examinés : les ordres du jour et la préparation des prochaines réunions ● du Conseil d’administration ; l’activité et le résultat du Groupe notamment à l’aide du suivi de ● nouveaux tableaux de bord du Conseil d’administration ; la situation des filiales et établissements associés : BTP Banque, Ecofi ● Investissements, Banque Edel, la Tise, Caisse Solidaire, la NEF, Esfin ; la préparation des Assemblées générales 2020 ; ● la préparation des séminaires du Conseil d’administration du 7 juillet ● et des 17 et 18 septembre 2020 ; la préparation des événements coopératifs d’automne et de la ● rencontre nationale ; le suivi du projet de rapprochement avec le CEDIAS – Musée social ; ● le suivi de l’avancement de la mission menée par l'inspection ● générale groupe sur la gouvernance du Crédit Coopératif ainsi que des missions de l’ACPR et de l’AMF ; le suivi de la mission triennale d’évaluation du fonctionnement ● du Conseil d’administration menée par Mme Chantal Chomel ; la recomposition du Bureau du Conseil d’administration ; ● les propositions d’évolution des statuts, du règlement intérieur et ● de la Charte de Gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif ; le projet d’évolution du statut juridique du mandat du président ● du Conseil d’administration ; le projet d’évolution des droits de vote pour les personnes physiques. ● le suivi du plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 ; ● le suivi des impacts de la crise liée à la Covid-19 ; ●

27 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020