Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020

RAPPORT DE GESTION

Compte de résultat

Banque de proximité et assurance 31/12/2020 31/12/2019 330 281 351 838

Gestion d’actifs et de fortune

Groupe Crédit Coopératif

Hors métiers

31/12/2020 31/12/2019

31/12/2020 31/12/2019

31/12/2020 31/12/2019 351 279 374 277

en milliers d’euros

19 423

20 933

1 575

1 506

PNB

(268 699)

(281 723)

(18 814)

(18 859)

(3 670)

(4 704)

(291 183)

(305 286)

frais de gestion

RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION Coefficient d’exploitation

61 582 70 115 81,4 % 80,1 %

2 074

(2 095)

(3 198)

60 096 68 991 82,9 % 81,6 %

609

96,9 % 90,1 % 233,0 % 312,4 %

(48 125) (4 572)

(21 968)

(48 694)

(22 613)

coût du risque

(569) 4 139

(645) 8 222 1 396

8 222

Résultat des entreprises MEE

(433) 1 092

1 092

Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d’acquisition RÉSULTAT AVANT IMPÔTS Participation ne donnant pas le contrôle RÉSULTAT NET PART DU GROUPE Impôts sur le résultat

(435)

(16)

945

9 977 47 712

2 058 (428)

1 475

5 775

12 061 55 545

609

(5 533)

(16 694)

(5 936)

(17 117)

(419)

16

5

(307)

(974)

1

(2)

67

43

(241)

(933)

4 137 30 044

1 628

1 558

5 823

5 884 37 495

191

Informations sur les opérations de location 11.2 Opérations de location en tant que bailleur 11.2.1

La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes ● subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste ● valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un ● loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit.

Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien ● sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le ● bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la ● durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée ● des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que ● seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020