Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance 1

Au regard des dispositions de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, le rapport spécial des commissaires aux comptes mentionne les conventions conclues directement ou par personne interposée entre d’une part, le Directeur général, l’un des administrateurs ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction de droit de vote supérieure à 10 %, d’une société et, d’autre part une autre société que cette dernière contrôle au sens de l’article L. 223-3 du Code de commerce. Formation du Conseil d’administration La mise en œuvre d’un programme de formation des administrateurs est un impératif légal pour les banques. Au Crédit Coopératif, depuis 2006, le Conseil d’administration assure un suivi régulier de l’évolution de l’offre de formation et encourage régulièrement les membres du Conseil à y participer en les informant du programme et des modalités d’inscription. Chaque année, un « guide de formation » élaboré par la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) est mis à disposition des administrateurs. En 2020, huit formations organisées par la FNBP et le Crédit Coopératif ont été suivies par 23 membres du Conseil d’administration. Le suivi des formations est assuré par le Comité des nominations. Le Conseil d’administration, réuni le 7 juillet 2020, a pris connaissance d’un bilan détaillé des formations. Ce bilan est actualisé et présenté au minimum une fois par an au Conseil. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an. Le Président arrête l’ordre du jour, organise et dirige les travaux du Conseil d’administration. Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent en temps utile des informations et documents nécessaires. Enfin, il vérifie que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués. Le Bureau du Conseil d’administration (BCA), constitué du Président et des vice-présidents, se réunit régulièrement afin de préparer chaque Conseil et lorsque les circonstances le nécessitent. Il n’est pas une instance décisionnelle. Au 31 décembre 2020, la composition du Bureau du Conseil d’administration est la suivante : Préparation et organisation des travaux du Conseil d’administration 3.1.4

L’information du Conseil d’administration La programmation annuelle des dates de réunions du Conseil d’administration et des autres instances statutaires est faite suffisamment tôt pour assurer une bonne et complète information des administrateurs. Ainsi, un calendrier annuel prévisionnel pour 2021 a été présenté au Conseil d’administration le 26 août 2020. Les réunions sont précédées de la mise en ligne sur un extranet sécurisé de l’ensemble des documents et informations nécessaires pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions. En plus des informations reçues, chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. La Direction de la Vie Sociale et RSE du Crédit Coopératif remet un « livret d’accueil de l’administrateur et du censeur » ainsi qu’une documentation complète à chaque membre du Conseil entrant. Ces informations lui permettent de prendre connaissance des règles de gouvernance du Crédit Coopératif et du fonctionnement de son Conseil d’administration. La Direction de la Vie sociale et RSE organise pour chaque nouvel administrateur un entretien d’accueil, avant sa date de désignation, afin de préparer avec lui la procédure d’agrément. Depuis 2018, un outil de travail est mis à la disposition des membres du Conseil d’administration. Cette plateforme sécurisée permet de suivre les instances du Conseil d’administration de manière entièrement dématérialisée et d’accéder à l’ensemble de la documentation des Conseils d’administration et des comités spécialisés ainsi qu’aux procès-verbaux des réunions. d’administration Le Conseil procède à une enquête d’autoévaluation ou d’évaluation externe de son fonctionnement. Cette revue implique également celle des comités constitués par le Conseil. La dernière évaluation interne du fonctionnement du Conseil a été réalisée en décembre 2020, sa restitution sera présentée au Conseil d’administration du 11 mars 2021. Une évaluation externe du fonctionnement du Conseil d’administration a également été menée en 2020. Sa restitution a été présentée au Conseil d’administration du 26 août 2020. en 2020 Activité du Conseil d’administration En 2020, le Conseil d’administration s’est réuni douze fois. Les réunions se sont tenues à distance lorsque le contexte sanitaire l'exigeait. L’évaluation du Conseil 3.1.5 Activité du Conseil et du Bureau 3.1.6

Jean-Louis Bancel (jusqu’au 31 décembre 2020) Jérôme Saddier (président du BCA à compter du 1 er janvier 2021) Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P CMGM-Sofitech, Nathalie Kestener (à compter du 1 er janvier 2021) Fédération des coopératives et groupements d’artisans (FFCGA), Stéphane Windsor MGEN, Anne-Marie Harster UCPA Sport Vacances, Guillaume Légaut

Président

Vice-président délégué Vice-présidents

Nombre d’administrateurs présents

Date

Durée 4 h 20 6 h 50 3 h 40 3 h 15 2 h 00 2 h 00 4 h 10 4 h 10 3 h 45 4 h 30 7 h 40 4 h 20

30 janvier

14 14 16 16 15 14 13 13 12 12 15 14

4 mars 2 avril 30 avril

28 mai (matin)

28 mai (après-midi)

7 juillet 26 août

24 septembre

15 octobre

17 novembre 10 décembre

26 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020