Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020 3

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle 5.10

Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.

Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction et des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Ainsi, la sur-bonification de - 0,50 % est constatée en produit sur la période de 12 mois concernée.

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1

31/12/2020

31/12/2019

en milliers d’euros

455 814

364 015

Comptes à vue

Opérations de pension Dettes rattachées

29

30

455 843 4 980 325

364 045 4 765 917

Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés

Emprunts et comptes à terme

Opérations de pension Dettes rattachées

(6 703)

(1 303)

4 973 622

4 764 614

Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés

1 000

1 000

Dépôts de garantie reçus

5 430 465

5 129 659

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE s’élève à 1 649 milliards d’euros au 31 décembre 2020 et a donné lieu à la comptabilisation d’un produit d’intérêt qui s’élève à 5 851 milliers d’euros au 31 décembre 2020 dans le poste intérêts et produits assimilés sur la base d’un taux bonifié de - 1 % applicable sur la période dans la mesure où le Groupe estime hautement probable d’atteindre les objectifs de stabilité d’encours de prêts définis par la BCE.

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 273 516 millions d’euros au 31 décembre 2020 (3 622 747 milliers d’euros au 31 décembre 2019).

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