Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020

RAPPORT DE GESTION

Dettes envers la clientèle 5.10.2

31/12/2020 11 393 528

31/12/2019 8 845 094

en milliers d’euros

Comptes ordinaires créditeurs

987 454 295 853

882 037 280 127

Livret A

Plans et comptes épargne-logement Autres comptes d’épargne à régime spécial Dettes rattachées Comptes d’épargne à régime spécial

2 994 519

2 713 953

4 277 826

3 876 117

91 100 211 150

85 762 253 925

Comptes et emprunts à vue Comptes et emprunts à terme

5 315

7 889

Dettes rattachées

307 565

347 576

Autres comptes de la clientèle

À vue À terme

75 000

109 500

Dettes rattachées

31

44

75 031

109 544

Opérations de pension

Autres dettes envers la clientèle Dépôts de garantie reçus

138

16 053 950

13 178 469

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.

Comptes de régularisation et passifs divers 5.11

31/12/2020

31/12/2019

en milliers d’euros

74 680

112 351

Comptes d’encaissement Produits constatés d’avance

2 700

3 808

53 972 31 725

51 030 37 169

Charges à payer

3

Autres comptes de régularisation créditeurs Comptes de régularisation – passif

163 076

204 356

9 108

10 089 96 830 18 731

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

87 818 15 834

Créditeurs divers Passifs locatifs (1) Passifs divers

112 760 275 837

125 651

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 330 008 L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 1 922 milliers (1) d’euros au 1 er janvier 2019.

Provisions 5.12

Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020