Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020

RAPPORT DE GESTION

31/12/2020

31/12/2019

Cumul des amortissements et pertes

Cumul des amortissements et pertes

de valeur Valeur nette

de valeur Valeur nette

Valeur brute

Valeur brute

en milliers d’euros

228 098 77 470 150 628

(103 832) (16 125) (87 707) (5 884) (5 884) (10 942) (10 942)

124 266

223 041 76 291 146 750

(91 149) (14 717) (76 432) (6 296) (6 296) (4 029) (4 029)

131 892

Immobilisations corporelles

61 345 62 921

61 574 70 318

Biens immobiliers Biens mobiliers

Immobilisations corporelles données en location simple

6 281 6 281

7 151 7 151

397 397

855 855

Biens mobiliers

Droits d’utilisation au titre de contrats de location

26 787 26 787

15 845 15 845

22 453 22 453

18 424 18 424

Portant sur des biens immobiliers dont contractés sur la période

484

(39)

445

Portant sur des biens mobiliers dont contractés sur la période TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

261 166 36 509

(120 658) (22 884)

140 508 13 625

252 645 31 959

(101 474) (18 253)

151 171 13 706

Immobilisations incorporelles

7 531

(7 417) (15 369)

7 677

(7 355) (10 827)

Droit au bail (1)

114

322

27 173

11 804

23 604

12 777

Logiciels

1 805

1 707

Autres immobilisations incorporelles

(98)

678

(71)

607

TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

36 509 13 706 L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 1 922 milliers (1) d’euros au 1 er janvier 2019. (22 884) 13 625 31 959 (18 253)

5.9

Dettes représentées par un titre

3

Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity ) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».

31/12/2020

31/12/2019

en milliers d’euros

50 054 192 302

101 130 416 849

Emprunts obligataires

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées Dettes sénior non préférées Total

242 356

517 979

2 429

4 970

Dettes rattachées

244 785

522 949

TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.

231

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