Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Éléments complémentaires

11.8

Remarques complémentaires

Les honoraires des commissaires aux comptes au titre de 2020 figurent en note 11.6 des annexes aux comptes consolidés.

Le tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux figure en point 4.1 du rapport sur le Gouvernement d’entreprise. Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L. 511-102 du Code monétaire et financier) figurent en point 3.6 du rapport sur le Gouvernement d’entreprise.

Informations relatives aux comptes inactifs (articles L. 312-19, L. 312-20 et R. 312-21 du Code monétaire et financier)

11.9

Au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2019

en euros

13 939

12 344

Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de l’établissement Encours des dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs dénombrés

54 422 512,04 €

54 481 796 €

2

Au cours de l’exercice 2020

Au 31 décembre 2019

en euros

1 044

2 405

Nombre de comptes dont les avoirs sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations

5 022 027,76 €

11 315 553 €

Montant total des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations

Projets de résolutions à soumettre à l’Assemblée générale 11.10 extraordinaire du 31 mai 2021

RÉSOLUTIONS ORDINAIRES

Première résolution Approbation des comptes sociaux

Troisième résolution Affectation du bénéfice distribuable

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l’exercice 2019 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.

Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par un bénéfice net de 5 257 692,09 euros et qu’il existe au bilan un report à nouveau bénéficiaire de 28 755 115,22 euros, l’Assemblée générale décide, conformément à l’article 42 des statuts, d’affecter le bénéfice distribuable, soit 34 012 807,31 euros, de la façon suivante : réserve légale, 15 % du bénéfice net : 788 653,81 euros ; ● rémunération des parts C au taux de 0,50 % en fonction du nombre ● de mois entiers de détention : 88 076,69 euros ; versement d’une ristourne coopérative aux sociétaires, à répartir ● proportionnellement au montant des opérations faites par chacun d’eux avec le Crédit Coopératif : 500 000 euros ; report à nouveau bénéficiaire : 32 636 076,81 euros. ● Compte tenu du contexte vécu cette dernière année et de ses conséquences économiques, le Crédit Coopératif propose de faire le choix exceptionnel de ne pas verser d’intérêts sur les parts B et P au titre de 2020, réduire son niveau d’intéressement et de participation à ses collaborateurs, et maintenir un niveau de ristourne coopérative proche de celui des années antérieures à 2019, tenant ainsi, à travers ces décisions, la ligne de conduite prudente qu’il s’est toujours appliqué à mettre en œuvre dans sa gestion.

Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Crédit Coopératif de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et décrites dans ces rapports.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020