Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DE GESTION

Gestion des risques 2

Dispositif de gestion des risques Le Crédit Coopératif :

a adopté un ensemble de limites applicables aux différents risques et ● déclinées au niveau du Groupe. Le RAF du Crédit Coopératif est mis à jour régulièrement. Tout dépassement de limites quantitatives définies dans le RAF fait l’objet d’une alerte et d’un plan de remédiation approprié pouvant être arrêté par le Comité de Direction générale ou le Conseil d’administration en cas de besoin.

est responsable en premier niveau de la gestion de ses risques dans ● son périmètre et dispose, à ce titre, de responsable(s) de contrôles permanents dédié(s) ; décline la gestion des composantes de l’appétit au risque via un ● ensemble de normes et référentiels issus de chartes dédiées au contrôle interne conçu au niveau Groupe ;

Risques de crédit et de contrepartie

9.2

Définition 9.2.1 Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément au point 39 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante. Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés à l’opération. La fonction de gestion des risques de crédit de l’établissement dans ● le cadre de son dispositif d’appétit au risque : propose aux dirigeants effectifs des systèmes délégataires ● d’engagement des opérations, prenant en compte des niveaux de risque ainsi que les compétences et expériences des équipes ; participe à la fixation des normes de tarification de l’établissement en ● veillant à la prise en compte du niveau de risque, dans le respect de la norme Groupe BPCE ; effectue des analyses contradictoires sur les dossiers de crédit hors ● délégation pour décision du Comité ; analyse les risques de concentration, les risques sectoriels et les ● risques géographiques ; contrôle périodiquement les notes et s’assure du respect des limites ; ● alerte les dirigeants effectifs et notifie aux responsables opérationnels ● en cas de dépassement d’une limite ; inscrit en Watch List les dossiers de qualité préoccupante et ● dégradée, selon les normes Groupe BPCE ; contrôle la mise en œuvre des plans de réduction des risques et ● participe à la définition des niveaux de provisionnement nécessaires si besoin ; met en œuvre le dispositif de contrôle permanent de 2 nd niveau ● dédié aux risques de crédit via l’outil Groupe PRISCOP ; contribue aux travaux du Groupe BPCE. ● Organisation de la gestion des risques de crédit 9.2.2

Le Comité exécutif des risques du Crédit Coopératif, en lien avec la définition de son appétit au risque, valide la politique de l’établissement en matière de risque de crédit, statue sur les plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions importantes et les résultats de la mesure des risques. Plafonds et limites Au niveau de l’Organe Central, la Direction des Risques, et le Secrétariat général en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe réalisent pour le Comité des risques et Conformité Groupe la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires. Le dispositif de plafonds internes des établissements, appliqué par l’ensemble des entités du Groupe BPCE, se situe en deçà des seuils réglementaires. Un dispositif de limites Groupe BPCE est également mis en place sur les principales classes d’actifs et sur les principaux groupes de contrepartie dans chaque classe d’actif. Les dispositifs de plafonds internes et de limites Groupe BPCE font l’objet de reportings réguliers aux instances. Enfin une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée, au travers de dispositifs qui se traduisent en préconisations pour les établissements du Groupe BPCE, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont en place (agro-alimentaire, automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables, etc.). Ces politiques tiennent compte des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Politique de notation La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notations adaptées à chaque typologie de clientèle ou d’opérations, dont la Direction des Risques et de la Conformité assure le contrôle de performance. La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque. Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des Risques Groupe a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont l’objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020