Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

Le schéma ci-après synthétise ces dispositifs.

CONFORMITÉ

Validation de processus de commercialisation dérogatoires ainsi que de produits spécifiques. Pour les personnes physiques, promotion du paiement « sans contact » chez les commerçants ou de l’identification sans contact lors des règlements des minimas sociaux, RÉACTIVITÉ COMMERCIALE Déploiement sans délai des mesures économiques gouvernementales (notamment le PGE) pour les ETI, PME, TPE, les commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, entreprises innovantes et la plupart des associations et fondations ayant une activité économique… Suivi des Prêts Garantis par l’Etat, augmentation de la fréquence de suivi des expositions (en lien avec le suivi de limites internes), indicateur synthétique COVID pour les professionnels et entreprises, revue du dispositif de notation Through The Cycle (TTC) PROJECTIONS Coût du Risque – vision sectorielle couplée à une vision par contrepartie IFRS9 Prise en compte de l’effet de la crise sur le dispositif de provisionnement IFRS 9 NON BANCAIRE Etude d’impact sur le non bancaire et les stress tests assurances DONNÉES À FRÉQUENCE RAPPROCHÉE ET ANTICIPÉE SUR LES CRÉDITS

COORDINATION FILIERE RISQUES Point filière risques quasi quotidien sur les dispositifs réglementaires et Groupe en lien avec les lignes commerciales, engagements, finances, et conformité REPORTING DEDIÉ Création d’une cellule reporting de crise avec la mise en place d’un SI de gestion consolidé permettant de disposer de données à fréquence hebdomadaire (crédit et liquidité notamment) répondant notamment aux demandes de la BCE Mise en place du dashboard afin de disposer d’indicateurs sur l’ensemble des risques majeurs et d’analyses associées pour partage au niveau du Comité de Direction Générale REPORTING CIBLES BCE Prise en charge des reportings cibles attendus par la BCE sur les parties risques de marché et continuité d’activité SÉCURITÉ ET SYSTÈME INFORMATIQUE Densification des infrastructures de travail à distance. Les aspects RGPD, la conformité et les contrôles antifraude ont été adaptés à la logique de travail à distance CRISIS WEEKLY RISKS DASHBOARD

CRISE COVID19

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Dispositif de gestion des risques et de certification de la conformité

9.1

9.1.1 La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif est rattachée hiérarchiquement à la Direction générale. Il existe également un lien fonctionnel avec la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe. La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques de non-conformité ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques. Pour assurer son indépendance, la fonction risque et conformité, distincte des autres filières de contrôle interne, est une fonction indépendante de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables. Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des risques Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la Direction des Risques et de la Conformité contrôle la bonne application des normes

La Direction des Risques du Crédit Coopératif

et méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau. Les dirigeants effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, conformément à l’article 435 1 e) du règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR). Le dispositif de gestion des risques s’étend au périmètre de coordination prudentielle du Crédit Coopératif. Il couvre le Groupe Crédit Coopératif constitué du Crédit Coopératif, ses filiales et les établissements qui lui sont associés par une convention d’association. Ce dispositif repose sur les conventions de contrôle interne mises en place avec ces entités. Il s’articule notamment autour de la filière risque et conformité depuis 2016 qui organise le pilotage fonctionnel des risques.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020