Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DE GESTION Déclaration de performance extra-financière 2

Relations sociales et conditions de travail En concertation avec les représentations du personnel, le Groupe Crédit Coopératif s’attache à fournir des conditions de vie et de santé au travail garantissant la sécurité et la qualité de l’environnement professionnel. En 2019, les partenaires sociaux se seront réunis à l’occasion de 3 séances de Comité d’entreprise, 1 séance de CHSCT, 2 réunions DP Siège, 11 réunions du Comité Social et Economique et de 21 négociations avec les organisations syndicales représentatives. Huit accords collectifs ont été signés au cours de l’année 2019 : accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir ● d’achat au sein de l’UES Crédit coopératif, signé le 21 janvier 2019 ; protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection des membres de la ● délégation du personnel du CSE de l’UES Crédit Coopératif, signé le 14 février 2019 ; accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les ● élections professionnelles, signé le 30 janvier 2019 ; accord relatif à la mise en place du CSE; signé le 18 janvier 2019 ; ● accord éen faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les ● hommes; signé le 26 mars 2019 ; En opérant dans le cadre de la législation française, le Groupe Crédit Coopératif s’engage à respecter la liberté d’association et le droit à la négociation collective, et à agir pour l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession, l’élimination du travail forcé, ainsi que l’abolition effective du travail des enfants. Respect des conventions de l’OIT Dans le cadre de ses activités en France et à l’international le Groupe Crédit Coopératif s’attache au respect des stipulations des conventions de l’OIT : respect de la liberté d’association et du droit de négociation ● collective ; élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession. ● Dans le cadre de ses activités à l’international, chaque entité du Groupe veille au respect des règles relatives à la liberté d’association et aux conditions de travail ; élimination du travail forcé ou obligatoire et abolition effective du ● travail des enfants. Conformément à la signature et aux engagements pris dans le cadre du Global Compact , le Crédit Coopératif s’interdit de recourir au travail forcé, au travail obligatoire ou au travail des enfants au sens des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, même si la législation locale l’autorise. Libellé Pourcentage de l’effectif total représenté dans des comités mixtes Pourcentage de salariés couverts par une convention collective Nombre d’accords collectifs signés au cours de l’exercice

accord sur le droit syndical, l'évolution professionnelle, la ● reconnaissance du parcours syndical et les moyens attribués au sein de l'UES Crédit Coopératif, signé le 25 avril 2019 ; accord intéressement, signé le 28 mai 2019 ; ● avenant de révision à l’Accord relatif aux 35 heures du 6 novembre ● 2000, signé le 17 décembre 2019. Les élus des organisations syndicales représentatives siègent depuis 2019 dans une nouvelle instance, le Comité Social et Economique (CSE). Cette instance, créée par l’Ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 (dite « Ordonnance Macron » ) regroupe et fusionne les Comités d’Entreprise, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et enfin, les Délégués du Personnel. Elle a siégé pour la première fois au Crédit Coopératif le 3 avril 2019 et exerce les missions de l’ensemble des anciennes instances Elle est notamment informée et consultée sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (conditions d’emploi et de travail, projet d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité ou les conditions de travail…).

INDICATEURS RELATIFS À LA RELATION ENTRE LA DIRECTION ET LES SALARIÉS

2019

Unité

2018

% %

100 100

100 100

/

8

4

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique achat, le Groupe BPCE fait référence à sa politique Développement Durable et à son adhésion au Global Compact ainsi qu’aux textes fondateurs que sont la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et les conventions internationales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Les fournisseurs s’engagent à respecter ces textes dans les pays où ils opèrent, en signant les contrats comportant une clause spécifique s’y référant. Accompagnement de la mobilisation des salariés Depuis de nombreuses années, le Groupe Crédit Coopératif, avec l’appui de sa fondation, favorise l’engagement des salariés en faveur de causes citoyennes dans leur contexte professionnel, notamment par la valorisation d’un groupe de salariés accompagnateurs SNC (Solidarités Nouvelles face au Chômage), d’événements sportifs de solidarité (Course Odyssea au profit de la lutte contre le cancer du sein), de congés solidaires avec l’association Planète Urgence, de soutien scolaire de collégiens et lycéens avec l’association Proxité de Nanterre, d’une vente de chocolats Chocodon (dont une partie des bénéfices est reversée à l’association SNC). En 2018, la Fondation Crédit Coopératif a créé un prix dédié aux collaborateurs pour récompenser leurs engagements personnels dans des associations. Pour cette première édition du dispositif « Engagé(e), mon Asso a du Prix », dix salariés ont été mis à l’honneur pour leur investissement personnel dans des structures reconnues d’intérêt général. 30 000 euros ont été versés par leur intermédiaire à des associations sociales, culturelles, internationales ou en faveur du handisport.

82 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019