Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Déclaration de performance extra-financière

RÉFÉRENTIEL GRI – INDICATEURS RELATIFS À LA CONFORMITÉ

2019

Libellé

Unité

2018

Nombre de personnes chargées de la conformité

ETP ETP

4,8 6,6

4,3 4,5

Nombre de personnes chargées de la lutte anti-blanchiment Nombre de salariés formés à la lutte anti-blanchiment* Pourcentage de salariés formés à la lutte anti-blanchiment*

Inscrits

1 690

1 623

%

92

87

Nombre de condamnations de corruption imputables au Crédit Coopératif

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Nombre de sanctions non financières Nombre de sanctions financières

k €

Montant total des sanctions financières significatives (hors amendes fiscales) Nombre de plaintes à l’encontre de l’entité et relatives aux droits de l’Homme Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations concernant la communication marketing Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux Codes volontaires concernant l’information sur les produits et les services et leur étiquetage Nombre total d’actions en justice intentées contre l’entité pour comportement anticoncurrentiel Nombre de plaintes fondées pour atteintes à la vie privée et de perte de données relative aux clients Nombre de condamnations non pécuniaires prononcées à l’encontre de l’entité pour manquement aux obligations en matière d’environnement Marketing responsable et protection des intérêts des clients Surveillance des produits et analyse RSE des nouveaux produits et services Une procédure de validation des nouveaux produits et services bancaires et financiers destinés à la clientèle des deux réseaux est en place dans le Groupe BPCE depuis septembre 2010. Elle vise à assurer une maîtrise satisfaisante des risques liés à la commercialisation des produits et services auprès de la clientèle par la prise en compte, dans la conception, dans les documents promotionnels et les modalités de commercialisation, des diverses exigences réglementaires en la matière, visant en particulier à protéger les intérêts de la clientèle ainsi que des données personnelles. Cette attention portée à la protection des intérêts et des données des clients s’est accrue avec le développement des offres de services et des applications digitales dans les domaines bancaire et financier. Les différentes expertises du Groupe BPCE (juridique, finances, risques, systèmes d’information, conformité, fiscalité, sécurité) sont mobilisées et réunies dans le cadre du Comité d’étude et de validation des nouveaux produits Groupe (CEVANOP), qui valide chaque nouveau produit ou service avant sa mise en marché. Pour fluidifier et sécuriser le processus de validation des offres commerciales en s’appuyant sur un outil informatique collaboratif mis en place en juillet 2017 (Plateforme CEVANOP). Cette procédure à l’œuvre à l’échelon de BPCE SA au bénéfice de l’ensemble des établissements du Groupe est complétée par chacun d’eux à l’échelon local pour assurer une mise en marché des produits en vérifiant la conformité aux besoins et les attentes des clients dans une optique de maîtrise des risques. Montant des amendes et des sanctions environnementales significatives Sur les deux dernières années (ETP moyen sur l’année). *

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2

k €

Un dispositif analogue s’applique aux processus de vente, notamment de vente à distance, ainsi qu’aux supports commerciaux utilisés pour la promotion courante des produits et services auprès de la clientèle. Par ailleurs, la conformité Groupe BPCE coordonne la validation des défis commerciaux nationaux, s’assure que les conflits d’intérêts sont encadrés et que la primauté des intérêts des clients est prise en compte. La conformité Groupe BPCE veille tout particulièrement à ce que les procédures et parcours de vente, ainsi que politiques commerciales, garantissent à tout moment et pour tous les segments de clientèle, le respect des règles de conformité et déontologiques, notamment que le conseil fourni au client est adapté à ses besoins. Le Crédit Coopératif n’a pas mis en place de dispositif d’étiquetage systématique de la RSE sur l’ensemble de ses produits bancaires. Les produits à forte connotation RSE, produits environnementaux et produits solidaires et sociaux, sont placés dans une gamme spécifique afin d’être bien identifiés par les clients. Transparence et pédagogie Le Crédit Coopératif s’attache à faire preuve de pédagogie en adoptant une communication claire et adaptée. Il utilise de nombreux supports pour expliquer ses activités et ses principes d’action : schéma du circuit de l’argent qui détaille les ressources de la banque ● et les secteurs financés ; guides tarifaires pédagogiques ; ● vidéos présentant les projets financés à partir du Compte Agir ; ● rubrique « Mes engagements » de l’espace particuliers du site ● internet qui reporte les dons issus des produits de partage et l’actualité des associations soutenues.

75 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019