Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DE GESTION Déclaration de performance extra-financière 2

Les sociétaires disposent de canaux d’information privilégiés leur permettant de suivre l’actualité de leur banque. Chaque année, lors des Assemblées générales, un rapport d’activité est distribué aux sociétaires. Ce document pédagogique présente de manière résumée les principales réalisations de l’année écoulée, le modèle de développement de la banque et ses principaux résultats financiers. Pour permettre un échange constant entre la banque et les sociétaires, un HUB, Agir&Co, diffuse une information régulière au sujet de l’Économie Sociale et Solidaire ou de la finance engagée et donne la parole aux sociétaires via un système de blogs. Lutte contre le blanchiment, prévention de la fraude, prévention de la corruption et respect des droits de l’Homme Le Groupe Crédit Coopératif s’adosse à l’engagement du Groupe BPCE au Global Compact qui a été renouvelé en 2018. Le Global Compact (Pacte mondial des Nations Unies) recouvre dix principes, relatifs au respect des droits de l’Homme, des normes internationales du travail, de la protection de l’environnement et de la prévention de la corruption. Le Groupe BPCE a obtenu le niveau Advanced , qui est le plus haut niveau de différenciation du Global Compact des Nations Unies, et exprime ainsi sa volonté au plus haut niveau de poursuivre la prise en compte de ces principes dans la mise en œuvre de sa stratégie, dans sa culture d’entreprise et l’exercice de ses métiers. La prévention de la corruption fait partie des dispositifs de sécurisation financière des activités du Groupe Crédit Coopératif, et notamment : à travers la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du ● terrorisme, la lutte contre la fraude, la surveillance des personnes politiquement exposées, le respect des embargos, respect de la loi Sapin II. Ces éléments sont détaillés dans le chapitre 9.3.3 et 9.7.2 du rapport de gestion ; le respect par les collaborateurs des règles de déontologie et ● d’éthique professionnelles par application des politiques de prévention des conflits d’intérêts, le respect des politiques de cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité et de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour manquement au respect de ces règles professionnelles régissant les activités des entreprises du Groupe ; Une conduite des affaires guidée par l’éthique et l’exemplarité 2.4.2

la vigilance apportée aux contributions politiques ou à des agents ● publics, les donations, le mécénat et le sponsoring, ainsi que le lobbying ; l’encadrement des relations avec les intermédiaires et les apporteurs ● d’affaires : contrats standardisés dans le Groupe décrivant les prestations et obligations réciproques et fixation contractuelle des rémunérations. ; une cartographie d’exposition aux risques de corruption ; ● une formation réglementaire relative aux règles de l’éthique ● professionnelle et de lutte contre la corruption ; un dispositif de recueil d’alertes intégré aux règlements intérieurs est ● à la disposition des collaborateurs. Le Crédit Coopératif dispose par ailleurs de normes et procédures encadrant la connaissance client, d’une part, des diligences de classification et de surveillance des clients d’autre part. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, il s’appuie sur des outils d’alertes, de détection. Des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif. Ces éléments sont détaillés dans le chapitre 7 (Organisation et activité du Contrôle interne) de ce rapport de gestion. Le Crédit Coopératif dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne, relatif à l’information comptable intègre, vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Ce dispositif de contrôle participe au plan de prévention et de détection de fraude et aux faits de corruption ou de trafic d’influence. Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne du Groupe BPCE et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents. Enfin, un outil de formation relatif aux règles de l’éthique professionnelle est diffusé auprès des collaborateurs du Crédit Coopératif.

74 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019