Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Déclaration de performance extra-financière

2.4

Gouvernance coopérative : participer à la construction

2.4.1

L’animation du modèle coopératif

Sont évalués : l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des ● expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil ; la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil, au ● regard des missions qui lui sont assignées ; les connaissances, les compétences et l’expérience des membres du ● Conseil, individuellement et collectivement. Formation des administrateurs Le Crédit Coopératif veille à l’adéquation des contenus de formation des élus avec les exigences et responsabilités de leur fonction au sein du Conseil d’administration. Les administrateurs constituent la clé de voûte de sa gouvernance. C’est pourquoi, leur formation est construite pour veiller à la compétence individuelle et collective des membres des Conseils d’administration. L’environnement du secteur bancaire est en profonds bouleversements. Aussi les formations proposées permettent-elles de bien appréhender et comprendre les évolutions et les grands enjeux du secteur bancaire, comme la transformation en cours du business modèle. En complément, ont été proposées en 2019 des formations sur des sujets tels que la gouvernance (le rôle et les responsabilités de l’administrateur), la posture de l’administrateur (développement personnel : participation active aux conseils d’administration/challenger les idées), la gestion des risques (notamment l'appétit au risque et la prévention des risques de fraude et de corruption), le rapport annuel de contrôle interne, la sécurité bancaire,, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme . Le Crédit Coopératif s’appuie sur le programme de formation élaboré et proposé par la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) en le complétant de formations permettant aux administrateurs de comprendre et maîtriser les spécificités du Crédit Coopératif. Ces formations permettent aux administrateurs de définir les meilleures orientations et de nourrir les débats des instances du Crédit Coopératif, dans l’intérêt de l’ensemble de ses clients et sociétaires. L’ensemble de ces informations sont également détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (voir point 3.1.3). Animation du sociétariat Les 100 068 sociétaires du Crédit Coopératif constituent le socle de son modèle coopératif. Ils détiennent son capital social. Ils votent lors des Assemblées générales régionales et élisent directement les administrateurs qui les représentent au sein du Conseil d’administration. En 2019, ce sont plus de 7,5 % des sociétaires qui se sont exprimés en votant. Conscient de l’importance d’engager ses sociétaires dans sa gouvernance coopérative, le Crédit Coopératif s’appuie sur des conseils locaux et des comités de région pour permettre aux sociétaires de s’exprimer sur leurs attentes, les orientations de la banque et sa politique de développement. Chaque année les sociétaires sont convoqués en Assemblées générales régionales. 14 Assemblées générales régionales se tiennent en amont de l’Assemblée nationale et permettent ainsi aux sociétaires de rencontrer et d’échanger sur le développement de leur banque. En parallèle, 6 rencontres coopératives sont organisées afin de favoriser le débat en accord avec les valeurs coopératives portées par le Crédit Coopératif.

Le Crédit Coopératif est une société soumise à un régime juridique spécifique conforme aux valeurs des coopératives : une rémunération limitée du capital hors de toute spéculation ; ● des réserves impartageables transmises aux générations futures ; ● le sociétaire dispose d’une double qualité : il est à la fois détenteur ● du capital et utilisateur de sa coopérative ; une organisation qui fonde sa performance économique sur ● l’efficacité collective et la gestion sur le long terme ; la primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel ; ● un ancrage dans les territoires favorisant leur développement ● (organisation décentralisée). Le Crédit Coopératif a défini de manière volontaire, un ensemble d’indicateurs répondant aux 7 grands principes de l’Alliance Coopérative Internationale pour évaluer leurs pratiques coopératives. Évolution du sociétariat Le Crédit Coopératif suit régulièrement différents indicateurs d’évolution de son sociétariat (pratiques de commercialisation et de rémunération des parts sociales, évolution du capital social et distribution entre les sociétaires, etc.). compte 17 administrateurs élus par les sociétaires, dont un poste vacant, et 7 censeurs qui, par leurs expériences et leur diversité, enrichissent les débats des Conseils d’administration dans l’intérêt de l’ensemble des clients et des sociétaires. Les questions d’indépendance, de diversité et de représentativité au sein des instances de gouvernance sont un sujet important dans le secteur bancaire. Le Crédit Coopératif répond aux exigences légales de mixité avec un taux de femmes administratrices de 53 %. De plus, le Crédit Coopératif veille à la juste représentation de son sociétariat au sein du Conseil d’administration qui réunit notamment des représentants des grands mouvements de clientèle du Crédit Coopératif, en particulier des groupements et fédérations de l’économie sociale et solidaire. Il a notamment pour fonction de déterminer les orientations stratégiques de la banque et de veiller à leur bonne mise en œuvre. Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend également 4 administrateurs élus par les salariés, élus pour 3 ans conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts. Au 31 décembre 2019, un poste d'administrateur élu par les salariés est vacant, suite à la démission de Nicolas Prost. Fonctionnement des Conseils d’administration Le Crédit Coopératif, dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code monétaire et financier (articles L. 511-98 et L. 511-100), évalue périodiquement, et au moins une fois par an le fonctionnement de son Conseil d’administration. Cette mission est confiée au Comité des nominations, qui doit ensuite en rendre compte et soumettre au Conseil d’administration toutes recommandations utiles. Cette évaluation s’inscrit dans une démarche de progrès car elle permet de renforcer, et d’améliorer le cas échéant, la capacité du Conseil à exercer pleinement ses missions. Composition des Conseils d’administration Au 31 décembre 2019, Le Crédit Coopératif

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73 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019