Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DE GESTION Déclaration de performance extra-financière 2

2.3.4

La politique sectorielle du Crédit Coopératif

Outre ces éléments, divers points ont été appréciés tels que : l’égal accès des sociétaires aux informations sur la gestion et les ● modifications apportées aux statuts ; les modes de diffusion des informations ; ● le niveau de dotation des réserves ; ● le taux de rémunération des parts sociales et le respect des règles ● applicables aux parts à intérêts prioritaires sans droit de vote et aux parts à avantages particuliers ; la formation des administrateurs ; ● la coopération avec les autres coopératives. ● Sur l’ensemble de ces points, le réviseur coopératif n’a pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que le Crédit Coopératif respecte les principes et les règles de la coopération, l’intérêt de ses adhérents et les règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables. Chaque année, le Crédit Coopératif évalue son « Empreinte coopérative & sociétale » à partir d’un outil élaboré par la Fédération Nationale des Banques Populaires, pour qualifier et mesurer les actions de la banque envers les sociétaires, les administrateurs, les clients et la société. Reflet du « plus coopératif », cet outil prend en compte les actions dont la finalité n’est pas commerciale et allant au-delà des obligations légales et de l’exercice a minima du métier bancaire. En 2019, le montant de l'empreinte coopérative et sociétale s’élève à 11,6 millions d’euros, ce qui représente près de 4 % du produit net bancaire, dont 24 % en mécénat direct et au travers de la Fondation, 5 % sous forme de partenariats de soutien, 6 % correspondant à des actions d’animation de la gouvernance coopérative, 2 % d’actions de préservation de l’environnement et 0,5 % d'actions en faveur de la relation aux consommateurs. L'empreinte coopérative et sociétale de la banque mesure depuis 2019, les efforts de la banque sur l'ensemble des questions centrales de l'ISO 26 000. Les efforts réalisés en matière d'éthique des affaires (1 %), de droits des personnes (0,5 %) et de relations et conditions de travail (62 %) sont désomais comptabilisés. L'empreinte coopérative et sociétale : un outil de mesure du « plus coopératif » du Crédit Coopératif 2.3.3

Une approche par les marchés Le Crédit Coopératif évolue dans un contexte marqué par des ruptures au plan économique, social et environnemental. Il a pour ambition d’accompagner les transitions nécessaires tout en exploitant les opportunités qui en découlent, par une vigilance accrue sur le choix des activités et projets qu’il finance, une offre adaptée, et des pratiques bancaires responsables. Plusieurs tendances affectant l’environnement des activités bancaires sont à prendre en compte : les déséquilibres sociaux provoqués par certains excès de l’économie ● de marché et sa financiarisation croissante ; les limites de certaines ressources naturelles, l’évolution du coût des ● énergies et le réchauffement climatique ; l’impact de ces risques et opportunités sur les clients dans leurs ● activités spécifiques, avec des répercussions sur leur profil de risques bancaires ; l’évolution de la réglementation internationale et française ● concernant les activités bancaires. Les lignes directrices publiées sur la politique de crédits et d’investissements rappellent la vocation première du Crédit Coopératif en matière de financements, et définissent des principes et limites d’intervention vis-à-vis de certains secteurs sensibles ou controversés, dans une logique de discernement autorisant des dérogations encadrées. Une approche par les risques Le risque environnemental peut provenir notamment des effets du réchauffement climatique et de la raréfaction de ressources naturelles. Si ses effets directs sur le fonctionnement opérationnel de la banque sont limités, ils peuvent affecter certaines clientèles exposées ou dépendantes de l’économie carbonée, et se traduire par une évolution du risque de défaillance. La banque appréhende donc le risque environnemental essentiellement au travers de ses financements et de sa gestion d’actifs pour compte de tiers. En parallèle des différentes natures de risques bancaires, la vocation du Crédit Coopératif et la nature de son fonds de commerce l’invitent à une vigilance particulière vis-à-vis des risques sociétaux et à une approche de durabilité. Le principe d’intérêt général, et dans une certaine mesure, le principe de précaution, sont pris en compte dans la sélection et le développement de nouveaux secteurs de clientèle, ainsi que pour la mise en marché d’un nouveau produit, pour lequel la bonne adéquation entre besoin et compréhension du client est évaluée.

72 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019