Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Déclaration de performance extra-financière

2.3

Un engagement coopératif & RSE évalué et prouvé

2.3.1

L’organisation de la RSE du Groupe Crédit Coopératif

2.3.2

Le Crédit Coopératif affirme sa

différence coopérative Afin de permettre au Crédit Coopératif de faire vivre la relation partenariale qu’il entretient avec ses clients-sociétaires, il s’est doté d’une structure, le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC). Les instances coopératives qui composent le CNCC visent à réunir au niveau national comme territorial, des sociétaires pour leur permettre de s’exprimer sur leurs attentes, les orientations de la banque et sa politique de développement. Le collège territorial rassemble aujourd’hui 517 Conseillers bénévoles au sein de 56 Conseils locaux au niveau de ses centres d’affaires, 1 Conseil de l’E@gence et de 16 Comités de Région. La composition du Conseil national du Crédit Coopératif reflète les principaux secteurs d’activité des sociétaires du Groupe Crédit Coopératif. L’Assemblée générale du Conseil national du Crédit Coopératif regroupe ainsi des représentants nationaux des mouvements de sociétaires du Crédit Coopératif et de représentants régionaux (les présidents des Comités de région du Crédit Coopératif). Une conférence des présidents des Comités de Région et un bureau du CNCC viennent compléter cet ensemble. Le Conseil national du Crédit Coopératif est représenté au sein du Conseil d’administration par une administratrice et un censeur. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une volonté de renforcer la pédagogie sur le statut coopératif de la banque auprès des collaborateurs, des clients (sociétaires ou non), des agences de notation, des régulateurs, etc. La révision coopérative Le Crédit Coopératif avait jusqu’au 1 er juillet 2018 pour mettre en œuvre cette procédure de révision qui est déclenchée par la nomination du réviseur et de son suppléant. Elle est ensuite renouvelée tous les cinq ans. Elle peut s’appuyer utilement sur le guide pratique publié par la Fédération Nationale des Banques Populaires qui a détaillé l’ensemble des informations relatives à la révision coopérative. La révision coopérative est un acte positif de la gouvernance coopérative. Effectuée au sein du Crédit Coopératif par un réviseur indépendant, FNR REVICOOP, elle a vérifié la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives. Le réviseur coopératif a procédé à une revue critique des éléments suivants : procédures d’adhésion, de retrait ou de remboursement, de ● radiation, d’exclusion et enfin de gestion du capital et des parts sociales liée à ces événements ; mise en application du principe de double qualité, défini comme la ● faculté permise aux déposants ou aux emprunteurs de devenir sociétaires ; respect du principe de gouvernance démocratique applicable aux ● Assemblées générales et aux autres organes de gouvernance.

Le groupe Crédit Coopératif attache une attention toute particulière aux enjeux sociétaux et environnementaux. Afin de se prémunir de tout risque opérationnel, mais également réputationnel en matière de RSE, la prise en compte des impacts positifs et négatifs des activités du Crédit Coopératif sur la société et l’environnement, et la responsabilité qui en découle, sont appréciées à la fois dans l’exercice des métiers bancaires et en tant qu’entreprise coopérative. Éclairé par les recommandations de la norme ISO 26000, le référentiel d’engagements RSE du Crédit Coopératif, adopté en 2016 par le Conseil d’administration, identifie trois domaines de responsabilité : responsabilité bancaire : ● financer une économie durable, au service des projets des femmes  et des hommes, dans le respect de leur environnement, assurer une transparence des flux financiers,  agir avec responsabilité et discernement dans les décisions de  crédit, les pratiques financières et l’offre commerciale ; responsabilité coopérative : ● construire et animer un dialogue de qualité avec nos clients,  renforcer la coopérative en conjuguant performance économique  et juste répartition de la valeur créée, renforcer la participation des sociétaires au fonctionnement de la  banque, dans sa gouvernance et la construction de son offre ; responsabilité d’entreprise : ● favoriser la diversité, l’égalité des chances et la promotion sociale  des salariés, contribuer au développement durable par une politique   environnementale directe des activités de la banque, soutenir par le mécénat les projets innovants de l’ESS au service  des personnes et de leur environnement. La politique RSE du groupe Crédit Coopératif est définie par le Conseil d'administration. Depuis 2019 et la création du Comité RSE et Sociétariat, ce dernier propose au Conseil d'administration des orientations relatives à la politique RSE du groupe Crédit Coopératif. D'un point de vue opérationnel, l'application de la politique RSE et son évaluation sont coordonnées par la Direction de la Vie sociale, coopérative et RSE, rattachée à la Direction de la Stratégie et de la Communication coopérative, qui la représente au Comité de direction générale. Le suivi des actions de RSE est assuré par un référent dédié, au sein de la Direction de la Vie sociale, coopérative et RSE. La mise en œuvre des actions repose, de manière plus large, sur l’ensemble des directions du Groupe Crédit Coopératif. Preuve de cet engagement, des critères RSE sont intégrés dans le calcul de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux. d’accessibilité et d’achats responsables, maîtriser les consommations et réduire l’empreinte

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71 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019