Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Activité du Comité des rémunérations en 2019 En 2019, le Comité des rémunérations s’est réuni à cinq reprises : le 5 mars, le 26 mars, le 12 septembre, le 10 octobre et le 4 décembre. Le Comité a notamment examiné les points suivants : rémunération fixe et variable des mandataires sociaux versée en ● 2019 au titre de 2018 ; rémunération fixe et variable des preneurs de risque versée en 2019 ● au titre de 2018 ; résolutions dites Say on Pay pour les Assemblées générales ● régionales 2019 ; indemnités compensatrices versées aux membres du Conseil ● d’administration :

définition et validation des rémunérations des mandataires sociaux ● au titre de 2020 : définition et validation des rémunérations fixes 2020,  définition et validation des critères de rémunération variable  individuelle 2020, définition et validation des dispositifs spécifiques ;  examen de la population des « preneurs de risques » (dite MRT, ● material risk takers ) : validation de la liste de la population des « preneurs de risques »  2019, étude sur le respect des préconisations mentionnées à  l’art. L. 511-77 du Code monétaire et financier au titre des rémunérations variables ; bilan sur l’intéressement et la participation de l’exercice 2018, versés ● en 2019. superviser et contrôler l’octroi des délégations de pouvoirs ● consenties à des mandataires habilités dans le cadre de leurs compétences et domaine d’activité ; superviser, au nom du Conseil d’administration, la stratégie du Crédit ● Coopératif vis-à-vis des filiales et des établissements associés et l’existence d’une stratégie soutenable chez les filiales et les établissements associés ; contrôler, au nom du Conseil d’Administration, la mise en œuvre des ● accords conclus avec BPCE ; assurer la représentation du Conseil d’Administration du Crédit ● Coopératif vis-à-vis de l’organe central, de l’ACPR, de l’AMF et des autres régulateurs tant en ce qui concerne la stratégie, en particulier pour la détermination des fonds propres, que dans le suivi des missions d’audit et de surveillance des risques ; assurer la représentation du Crédit Coopératif dans les instances ● coopératives et de l’économie sociale et solidaire nationales et internationales. Directeur général et dirigeant effectif, M. Benoît Catel bénéficie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et représenter la société dans ses rapports avec les tiers. Il est garant et assume pleinement vis-à-vis des autorités de tutelle, et notamment de l’ACPR, la pleine et entière responsabilité de la Direction effective de l’activité de l’établissement au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier, l’information comptable et financière en application des articles L. 571-4 à L. 571-9 du même Code, le contrôle interne, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, la détermination des fonds propres en application du règlement CRBF n° 90-02. Les Conseils d’administration du 7 novembre 2019 et du 30 janvier 2020 ont fixé les délégations de pouvoirs. Reprenant les prescriptions réglementaires, le Conseil d’administration de la banque a fixé un dispositif d’Appétit Aux Risques qui accompagne la mise en œuvre de sa stratégie commerciale et, ce faisant encadre les opérations courantes. Ce dispositif fait l’objet d’une revue annuelle. En matière de risques de contrepartie, le Directeur général dispose ainsi Délégations de pouvoirs au Directeur général et au Directeur général délégué

1

versement 2018,  enveloppe 2019 ; 

3.3

La Direction générale

Mode de désignation 3.3.1 Le Conseil d’administration nomme, sur proposition du Président, un Directeur général qui exerce ses fonctions pendant une durée de cinq ans. Le Directeur général est choisi en dehors du Conseil d’administration. Son mandat est renouvelable. En application de l’article L. 512-107 du Code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du mandat du Directeur général sont soumis à l’agrément de BPCE.

3.3.2

Organisation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale

En vertu du cadre légal et réglementaire en matière de gouvernance pour les banques européennes (Directive CRD IV en vigueur depuis le 1 er janvier 2014, transposée en droit français par l’ordonnance 2014-158 du 20 février 2014, positions publiées par l’ACPR le 29 janvier 2014 et le 16 juin 2014 sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit), les fonctions de Président et de Direction générale sont dissociées. Délégation de pouvoirs au Président Le Conseil d’administration du 7 novembre 2019, vu les articles L. 225-47 et L. 225-51 du Code de commerce, vu l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, vu l’article 21 des statuts du Crédit Coopératif, vu l’article 3 du règlement intérieur du Conseil d’administration, vue sa délibération du 7 novembre 2019 relative aux pouvoirs conférés à M. Jean-Louis Bancel dans ses fonctions de Président du Crédit Coopératif, a décidé de conférer à son Président, M. Jean-Louis Bancel, les pouvoirs permanents suivants : participer à l’élaboration et s’assurer de la bonne mise en œuvre des ● orientations stratégiques du groupe Crédit Coopératif ; superviser le dispositif de gouvernance du groupe Crédit Coopératif ● et l’évaluation périodique de ce dispositif ; contrôler la cohérence et la solidité de la politique de ● développement du groupe Crédit Coopératif ; assurer un suivi des missions d’audit et des stratégies et politiques en ● matière de surveillance des risques ;

31 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019