Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance 1

Le Comité des nominations 3.2.4 Le Comité des nominations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par les articles L. 511-98 et L. 511-101 de ce Code. Rôle et organisation du Comité des nominations Le rôle et les missions du Comité des nominations sont définis dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Comité des nominations exerce son activité sur le périmètre du Crédit Coopératif. Cependant, une fois par an, le Comité examine la cartographie des compétences des membres des organes de surveillance des entités du Groupe ainsi que le cumul des mandats exercés par les administrateurs des entités du Groupe. Le Comité dessine un cadre de fonctionnement et les orientations générales des comités des nominations constitués pour les filiales. Le Comité des nominations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif : identifie et recommande au Conseil d’administration : ● des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur  dans le respect de l’équilibre de représentation des grandes familles qui constituent la coopérative, des candidats aptes à l’exercice du mandat de Président du  Conseil d’administration, des candidats aptes à l’exercice du mandat de Directeur général  ou de Directeur général délégué (dirigeants effectifs) ; s’assure que les membres du Conseil d’administration et de ses ● comités présentent collectivement les compétences et expériences nécessaires à la surveillance du Groupe dans le meilleur intérêt des sociétaires ; veille à l’équité d’information, de traitement et d’influence des ● grandes familles qui constituent la coopérative ; examine la politique de recrutement des responsables en charge du ● contrôle et de la gestion des risques ; organise le processus électoral pour le renouvellement des différents ● mandats du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2019, la composition du Comité est la suivante :

l’estimation du temps nécessaire à l’exercice du mandat ● d’administrateur ; l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil d’administration ; ● le recomposition du Conseil d’administration ; ● la cartographie individuelle et collective des compétences du Conseil ● d’administration ; le plan de formation annuel et son suivi ; ● le taux d’assiduité des administrateurs aux différentes instances du ● Conseil d’administration ; l’inventaire des mandats extérieurs détenus par les membres du ● Conseil d’administration ; la proposition de désignation d’un nouveau Directeur général. ● 3.2.5 Le Comité des rémunérations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par l’article L. 511-102 de ce Code. Le rôle et les missions du Comité des nominations sont définis dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Rôle et organisation du Comité des rémunérations Au-delà des exigences réglementaires, compte tenu de leurs tailles, les entités juridiques suivantes, filiales du Crédit Coopératif, doivent déployer un dispositif d’encadrement des rémunérations : BTP Banque et ses filiales, Ecofi Investissements, Esfin Gestion. Sauf disposition particulière suggérée par la Direction générale ou un corps de risque ou de contrôle compétent, les autres entités juridiques n’entrent pas dans le périmètre de suivi du Comité. Pour ces entités, le Comité des rémunérations du Crédit Coopératif dessine un cadre de fonctionnement et les orientations générales des comités des rémunérations constitués pour les filiales. Le Comité des rémunérations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif examine et soumet à l’approbation du Conseil d’administration : les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés ● aux mandataires sociaux de l’entreprise ainsi que ceux des salariés de la population des « preneurs de risques » ; ainsi que les indemnités compensatrices de temps passé et les ● différentes rémunérations et/ou remboursement alloués aux membres du Conseil d’administration. Les règles de fonctionnement opérationnel du Comité des rémunérations sont décrites dans une charte annexée au règlement intérieur du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2019, la composition du Comité est la suivante : Le Comité des rémunérations

Président

Jean-Louis Bancel, président

Vice-président

UCPA Sport Vacances, Guillaume Légaut Jérôme Saddier, vice-président délégué Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P CNCC, Nadia Dehors

Membres

MGEN, Anne-Marie Harste CG SCOP, Fatima Bellaredj FEDEPL, Thierry Durnerin

Président

CNCC, Nadia Dehors

Vice-président

FNSC HLM, Norbert Fanchon

Membres

Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P MGEN, Anne-Marie Harster EMC2, René Bartoli CMGM – Sofitech, Nathalie Kestener Nathalie Rudelle, administratrice élue par les salariés GMF, Françoise Sevile

Activité du Comité des nominations en 2019 En 2019, le Comité des nominations s’est réuni à sept reprises : le 8 janvier, le 4 février, le 5 mars, le 12 mars, le 12 septembre, le 10 octobre et le 4 décembre. Le Comité a notamment examiné les points suivants : la détermination du profil et des attendus d’un administrateur du ● Crédit Coopératif ;

30 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019