Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

La composition du Comité des risques a été modifiée suite à la décision du Conseil d’administration du 19 juin 2019. Au 31 décembre 2019, la composition du Comité des risques est la suivante :

les contentieux : ● l’activité du département du Contentieux et de la Direction des  Affaires juridiques, le suivi des dossiers contentieux les plus significatifs ;  l’actualité réglementaire ; ● la révision comptable ; ● la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme ; ● la protection des données personnelles ; ● les rapport des missions de l'Audit interne, le suivi des ● recommandations d'audit ; le plan pluriannuel d'audit ; ● le rapport annuel de contrôle interne 2018. ● 3.2.3 Rôle et organisation du Comité RSE et Sociétariat Par sa décision du 28 mai 2019, le Conseil d’administration a institué un nouveau comité spécialisé en 2019 : le Comité RSE et Sociétariat qui exerce son rôle sur le périmètre du Groupe Crédit Coopératif. Il formule des propositions et des recommandations au Conseil d’administration sur les orientations stratégiques de la banque et des filiales en matière de RSE et veille à leur mise en œuvre. En lien étroit avec le Conseil national du Crédit Coopératif, il définit les modalités d’animation du sociétariat du Crédit Coopératif, en veillant à l’établissement d’une cartographie du sociétariat et en proposant au Conseil d’administration des orientations stratégiques en matière de sociétariat. Au 31 décembre 2019, la composition du Comité RSE et Sociétariat est la suivante : Le Comité RSE et Sociétariat

Présidente

Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P UCPA Sports vacances, Guillaume Légaut Jérôme Saddier, vice-président délégué CNCC, Nadia Dehors MGEN, Anne-Marie Harster Glenn André, représentant des porteurs de parts P FNMF, Monique Augé EMC2, René Bartoli

Vice-président

Membres

1

CG SCOP, Fatima Bellaredj CNCC, Danielle Desguées FEDEPL, Thierry Durnerin Pascal Kerguillec, administrateur élu par les salariés SOCODEN-FEC, Alain Maïssa

Activité du Comité des risques en 2019 Le Comité des risques s’est réuni quatre fois en 2019 :

le 22 janvier durant 2 h 45 ; ● le 21 mars durant 3 h 59 ; ● le 13 juin durant 3 h 40 ; ● le 10 octobre durant 3 h 35 ; ●

Quatre comités conjoints Audit et Risques, d'une durée moyenne de trois heures se sont réunis le 26 mars, le 21 mai, le 12 septembre et le 09 octobre. Un Comité conjoint Risques et RSE a permis aux membres de ces comités de prendre connaissance des travaux relatifs à la définition des risques extra-financiers détaillés au sein de la déclaration de performance extra-financière. Le Comité des risques a proposé au Conseil d’administration une politique d’appétit au risque, et, dans ce cadre, a étudié : les risques de crédit : ● la situation des risques de crédit,  les décisions de crédit prises en consultation à domicile et le suivi  des dossiers importants,

Président

Jérôme Saddier, vice-président délégué

Vice-président

MGEN, Anne-Marie Harster

Membres

Glenn André, représentant des porteurs de parts P FNMF, Monique Augé FCA, Alexandra Bouthelier Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P CJDES, Laure Delair FEHAP, Marie-Sophie Desaulle CNCC, Danielle Desguées CMGM – Sofitech, Nathalie Kestener Le Mouvement associatif, Frédérique Pfrunder Nathalie Rudelle, administratrice élue par les salariés

l’évolution du coût du risque,  l’évolution des limites internes,  la cartographie des engagements ;  les risques financiers : ●

l’évolution des règles concernant les limites internes,  le risque global de taux et le risque global de liquidité,  la situation de liquidité,  la trajectoire de solvabilité du Groupe Crédit Coopératif,  le dispositif d’appétit aux risques ;  les risques opérationnels et conformité des activités : ● la cartographie des risques opérationnels,  les pertes et incidents,  la lutte contre le blanchiment et la sécurité financière,  la cartographie des risques de non-conformité ; 

Activité du Comité RSE et Sociétariat en 2019 Le Comité RSE et Sociétariat s’est réuni le 24 octobre 2019, durant quatre heures. Il a traité des sujets suivants :

l’état des lieux de la RSE du Groupe Crédit Coopératif ; ● l’offre commerciale de produits et services responsables ; ● la microfinance ; ● le cadre de la politique RSE ; ● la déclaration de performance-extra-financière 2019. ●

Un Comité conjoint Risques et RSE a permis aux membres de ces comités de prendre connaissance des travaux relatifs à la définition des risques extra-financiers détaillés au sein de la déclaration de performance extra-financière.

29 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019