Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance 1

3.2

Les comités spécialisés du Conseil d’administration

Activité du Comité d’audit en 2019 Le Comité d’audit s’est réuni trois fois en 2019 : le 24 février durant 3 h 52 ; ● le 5 mars durant 3 h 42 ; ● le 6 novembre durant 3 h 33. ●

Les travaux du Conseil d’administration sont nourris par des comités spécialisés. Ces comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d'administration. A la suite du renouvellement du Conseil d'administration en 2019, l'ensemble des administrateurs a été encouragé à participer à un comité au moins. Le rôle de chacun des comités est détaillé dans l’article 9 du règlement intérieur du Conseil d’administration. Rôle et organisation du Comité d’audit En application des dispositions de l’article L.823-19 du Code de commerce, l’'organe de surveillance s’est doté d’un Comité d’audit pour assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le Comité d’audit assure le suivi du processus d’élaboration des informations comptables et financières et examine les états financiers individuels et consolidés, ainsi que leurs analyses associées avant présentation au Conseil d’administration. Il prend connaissance des propositions budgétaires avant présentation au Conseil d’administration et revoit l’avancement du Groupe par rapport aux objectifs validés par le Conseil d’administration. Le Comité d’audit formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, assure le suivi de leur indépendance, dresse et approuve la liste des services autres que la certification des comptes susceptibles d’être fournis par les commissaires aux comptes et contrôle que les commissaires aux comptes respectent la liste des services autres que la certification des comptes interdits par le règlement européen. Enfin, il organise un suivi régulier des travaux de la Direction de l’Audit interne du Groupe et des différents corps de contrôle périodique. Le Conseil d’administration du 28 mai 2019 a confié la présidence du Comité d’audit à M. Jérôme Saddier en remplacement de Mme Nadia Dehors. La composition du Comité d’audit a été modifiée suite à la Le Comité d’audit 3.2.1

Quatre comités conjoints Audit et Risques, d'une durée moyenne de trois heures, se sont réunis le 26 mars, le 21 mai, le 12 septembre et le 08 octobre. Le Comité a notamment étudié : les comptes trimestriels et semestriels et l’arrêté des comptes ● annuels sociaux et consolidés ; les rapports du contrôleur comptable et l’état du plan de contrôle ● 2018 ; les rapports de la révision comptable ; ● les rapports des commissaires aux comptes, dans le cadre de leur ● mission d’audit ; le projet de document de référence 2018 et de document ● d'enregistrement universel au 30 juin 2019 ; l’actualité réglementaire ; ● le budget 2019 ; ● la charte du Comité d'audit ; ● la cartographie des liens entre les établissements associés, BTP ● Banque et le Crédit Coopératif ; le rapport de l’inspection générale de BPCE. ● Rôle et organisation du Comité des risques Le Comité des risques est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier. Le Comité des risques porte une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques sur base consolidée. Il propose, en tant que de besoin, les actions complémentaires à ce titre. Il examine les principaux enseignements tirés de la surveillance des risques, et les conclusions des missions d'audit interne et externe, données tant qualitatives que quantitatives lui permettant d’évaluer le niveau des risques encourus et de fixer les limites. Plus particulièrement, il est régulièrement informé par les responsables du contrôle interne en cas l'absence d'exécution des mesures correctrices décidées, de survenance d'incidents significatifs au sens de l'article 98 ou d’anomalies significatives détectées en matière de LAB/FT. Le Comité des risques du Conseil d’administration du Crédit Coopératif conseille le Conseil d’administration sur la définition de l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs à l’intérieur de laquelle la stratégie globale du Groupe devra se déployer ; en particulier le Comité se forge une opinion sur le respect des exigences de solvabilité et de liquidité résultant du cadre dans lequel évolue le Groupe Crédit Coopératif consolidé et prudentiel. Il assiste le Conseil d’administration dans son rôle de contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie à l’intérieur des attendus fixés par l’arrêté du 3 novembre 2014. Son rôle est détaillé dans l’article 9 du règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Comité des risques 3.2.2

décision du Conseil d’administration du 19 juin 2019. Au 31 décembre 2019, sa composition est la suivante :

Président

Jérôme Saddier, vice-président délégué

Vice-président

FNSC HLM, Norbert Fanchon

Membres

Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P CNCC, Nadia Dehors UNAPEI, Florence Bobilier Socorec, Éric Holzinger CMGM-Sofitech, Nathalie Kestener GMF, Françoise Sevile FFCGA, Stéphane Windsor Jean-Xavier Bonnot, administrateur représentant les salariés

28 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019