Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au 31 décembre 2019

Convention portant sur des lignes de financement de la TISE par le Crédit Coopératif Personne concernée : Jérôme Saddier, Vice-Président délégué du Conseil d’administration et Vice-Président au Conseil d’administration de la TISE.

Nature et objet : Le Conseil d’administration du 4 avril 2019 a autorisé les renouvellements des lignes accordées par le Crédit Coopératif à la TISE à hauteur de 10,38 M € . L’échéance de ces lignes est au 30/06/2021 : Prolongation des lignes à échoir pour 7,75 M € ● Nouvelles lignes de financement pour 2,63 M € ● L’intérêt de cette convention est justifié par la nécessité d’accompagner le développement commercial de sa filiale à 100 % en lui apportant la liquidité nécessaire à ses opérations. Cette ligne de financement se traduit par la comptabilisation d’un produit de 101 701 € dans les comptes 2019 du Crédit Coopératif.

Convention portant sur des lignes de financement de la TISE par le Crédit Coopératif Personne concernée : Jérôme Saddier, Vice-Président délégué du Conseil d’administration et Vice-Président au Conseil d’administration de la TISE

Nature et objet : Le Conseil d’administration du 12 décembre 2019 autorise un nouveau prêt in fine de 2,3 M € à échéance de décembre 2020 ainsi qu’une prorogation au 30 juin 2020 des lignes de prêts de 4,2 M € dont l’échéance est au 1 er semestre 2020. Cette convention est justifiée par la nécessité d’accompagner le développement commercial de sa filiale à 100 % en lui apportant la liquidité nécessaire à ses opérations. Cette ligne de financement se traduit par la comptabilisation d’un produit de 3 375 € dans les comptes 2019 du Crédit Coopératif.

Convention relative à la rémunération de Jérôme Saddier Personne concernée : Jérôme Saddier, Vice-Président Délégué du Conseil d’administration du Crédit Coopératif.

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Nature et objet : Au titre des responsabilités de Vice-Président Délégué du Conseil d’administration du Crédit Coopératif, dirigeant non-effectif, le Conseil a décidé d’attribuer, à compter du 1 er juin 2018, à M. Jérôme Saddier une rémunération qui se décompose de la façon suivante : une partie relative à son mandat d’administrateur, Vice-Président Délégué, avec une rétribution au titre de la mission confiée par le Conseil ● d’administration de 25 000 € (ce montant forfaitaire a été calculé en fonction d’une présence constante à l’ensemble des séances du Conseil et des comités) ; une partie relative à son statut de salarié : une rémunération annuelle fixe de 230 000 € bruts sur 13 mois avec une couverture sociale générale, ● sans rémunération variable individuelle, avec le régime de droit commun concernant l’intéressement et la participation et un véhicule de fonction en tant qu’avantage en nature. Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informé s que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de partage de risques entre BTP Banque et le Crédit Coopératif Personnes concernées : Jean-Louis Bancel, Président du Conseil d’administration et Président du Conseil de surveillance. Benoît Catel, Directeur Général du Crédit Coopératif et représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance de BTP Banque. Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 25 janvier 2018. Elle définit les termes et conditions de l’octroi de contre garanties par le Crédit Coopératif ou de sa participation à une opération. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019