Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.1.6

Activité du Conseil et du Bureau en 2019

le suivi du plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 ,  le bilan social 2018 et la politique de rémunération ;  la situation financière : ● l’examen des comptes trimestriels, semestriels et l’arrêté des  comptes sociaux et consolidés annuels, les prévisions d’activité et résultat,  le budget 2020 ;  le contrôle interne et la gestion des risques : ● le rapport de contrôle interne du Crédit Coopératif,  le plan pluriannuel d’audit ;  le suivi des filiales et des établissements associés : ● l’ASEA (l’Assemblée Spéciale des Établissements Associés),  BTP Banque, la Caisse Solidaire, Esfin Gestion, et la NEF ;  l’activité bancaire et financière : ● l’organe central et les autorités de contrôle : ● l’activité et les résultats du Groupe BPCE.  Le Conseil d'administration s'est également réuni en séminaire, le 03 juillet 2019. Ses travaux ont essentiellement porté sur : les métiers de la gestion d'actifs du Groupe Crédit Coopératif ; ● les évolutions amenées par la loi Pacte, notamment sur le thème de ● la raison d’être ; le suivi du plan stratégique Nouvelles Frontières 2025. ● Activité du Bureau du Conseil d’administration Le Bureau du Conseil d’administration s’est réuni neuf fois en 2019 : le 8 janvier, le 14 février, les 5 et 26 mars, le 21 mai, le 13 juin, le 12 septembre, le 6 novembre et le 4 décembre, pendant une durée moyenne de trois heures. Au cours de ces réunions ont été notamment examinés : les ordres du jour et la préparation des prochaines réunions du ● Conseil d’administration ; la préparation des Assemblées générales 2019 ; ● les enseignements des rencontres coopératives et interrégionales ; ● la recomposition du Conseil d’administration ; ● la situation des filiales et établissements associés ; ● l’activité et le résultat du Groupe ; ● la cartographie des participations du Groupe ; ● le suivi du projet de rapprochement avec le CEDIAS – Musée ● Social ; le suivi du projet de création d’une foncière de l’ESS ; ● le suivi du projet d’émission de Certificats Coopératifs d’Associés ● (CCA) ; le suivi du plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 . ● Le Bureau du Conseil d’administration s’est également réuni en séminaire les 29 et 30 juin 2018. Ses travaux ont essentiellement porté sur : les métiers de la gestion d’actifs du Groupe Crédit Coopératif ; ● les évolutions amenées par la loi Pacte, notamment sur le thème de ● la raison d’être ; le suivi du plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 . ● les opérations financières,  les émissions obligataires ; 

Activité du Conseil d’administration En 2019, le Conseil d’administration s’est réuni onze fois.

Nombre d’administrateurs présents

Date

Durée 4 h 00 7 h 50 4 h 40 2 h 15 2 h 25 4 h 20 3 h 45 4 h 40 4 h 30 5 h 30 4 h 20

24 janvier

12 12 15 10 12 11 11 14 13 16 14

12 mars

4 avril

28 mai (matin)

1

28 mai (après-midi)

19 juin 4 juillet

18 septembre 21 octobre 7 novembre 12 décembre

Le taux de participation (personnes présentes) moyen aux séances du Conseil s’établit en 2019 à 75 %. Le quorum a été atteint lors de chaque séance du Conseil d’administration. Les principaux sujets examinés par le Conseil en 2019 sont notamment les suivants : gouvernance et sociétariat : ● l’évolution et le renouvellement de la composition du Conseil  d’administration, du bureau du Conseil d'administration et des comités spécialisés, la formation des administrateurs,  la rémunération fixe et variable des dirigeants et mandataires  sociaux, la restitution des travaux du Comité d’audit, du Comité des  risques, du Comité des rémunérations, du Comité des nominations et du Comité RSE et Sociétariat, les admissions et sorties de sociétaires trimestrielles,  la fixation du montant de la ristourne au titre de 2019,  la rémunération des parts sociales au titre de l’exercice 2018,  l’évolution du capital social,  le document de référence 2018, et le document d'enregistrement  universel au 30 juin 2019, les nouvelles conventions réglementées conclues par le Crédit  Coopératif et le réexamen des conventions réglementées antérieures, les conditions de départ de la Directrice générale et la nomination  du Directeur général, l’activité du Conseil national du Crédit Coopératif,  la liste des sociétaires à radier pour perte d'engagement  coopératif ; la stratégie du Crédit Coopératif, son activité et la conjoncture : ● la rénovation des centres d’affaires,  le plan d'action commerciale,  le bilan de la migration informatique, 

27 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019