Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019 3

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

Exercice 2019

Exercice 2018

en milliers d’euros

taux d’impôt

en milliers d’euros

taux d’impôt

Résultat net (part du Groupe)

37 495

36 275

Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle

933

1 228

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

(8 222) 17 117

(3 824) 14 776

Impôts

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A) Taux d’imposition de droit commun français (B) Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

47 323

48 454

34,43 %

34,43 %

(16 293)

(16 683)

Effet de la variation des impôts différés non constatés

126 483 (31)

423

Effet des différences permanentes

1 461

Impôts à taux réduit et activités exonérées

843 110

Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts

73

1 560

2 170

Autres éléments

(3 035)

(3 098)

Charge (produit) d’impôts comptabilisée

(17 116)

(14 775)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔTS (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)

36,17 %

30,49 %

Impôts différés 10.2

Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à ● l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste ● valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en ● couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019