Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019

RAPPORT DE GESTION

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.2.

31/12/2019

31/12/2018

Techniques de valori sation utilisant des données non observables (niveau 3)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Juste valeur

Juste valeur

en milliers d’euros

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Autres PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Titres de dettes

20 257 911 1 031 350 15 168 353 4 058 208 10 819 515 1 220 421 15 117 649 3 436 249

5 190 147

4 177 868

1 012 279 4 851 580

3 789 336 1 062 244

13 787 434

10 767 668

3 019 766 13 509 307

11 147 968 2 361 339

1 280 329 1 031 350

222 816

26 163 1 458 628 1 220 421

225 541

12 666

19 085 885

14 751 946 4 333 939 18 575 191

14 555 885 4 019 306

5 173 209 13 181 250

4 723 997 9 310 537

449 212 5 246 589 3 870 713 12 419 805

4 915 837

330 752

8 731 251 3 688 554

Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées

536 493 194 933

522 479 194 933

14 014

702 851 205 946

702 851 205 946

Les montants publiés en 2018 pour la juste valeur (19 774 319 milliers d’euros) et les techniques de valorisation utilisation des données observables (Niveau 2) (15 117 649 milliers d’euros) sur les actifs

financiers au cout amorti ont été corrigés sur le rapport financier de

2019.

3

Impôts Note 10

Impôts sur le résultat 10.1

Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat.

Les impôts sur le résultat regroupent : les impôts courants qui sont calculés sur la base des ● bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur ; les impôts différés (voir 10.2). ●

Exercice 2019

Exercice 2018

en milliers d’euros

Impôts courants Impôts différés

(12 086)

(15 438)

5 031)

663

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(17 117)

(14 776)

223

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019