Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019

RAPPORT DE GESTION

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

Plus-values latentes sur OPCVM

261

Financements d'actif avec incidence fiscale Provisions pour passifs sociaux Provisions pour activité d’épargne logement

1 385

1 844

590

703

Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit

14 934

20 016

Autres provisions non déductibles

2 522 (492) (132)

2 218

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

103

Autres sources de différences temporelles

(424)

Impôts différés liés aux décalages temporels

19 068

24 459

Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

(679)

(679)

Impôts différés non constatés par prudence IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

18 389

23 780

Comptabilisés À l’actif du bilan Au passif du bilan

19 068

24 459

(679)

(679)

Au 31 décembre 2019, les pertes fiscales non utilisées pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé au bilan s'élèvent à 5,7 millions d'euros.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019