Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Éléments complémentaires

Article 17 : Fonctionnement du Conseil

Nouvelle rédaction

Ancienne rédaction

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil assistant à la séance. Sont obligatoirement convoqués à toutes les séances du Conseil d'administration, avec voix consultative, les représentants du comité social et économique désignés en conformité de la loi et des règlements. IV – Consultation écrite Peuvent être adoptées par consultation écrite les décisions relatives à la cooptation d’un administrateur, la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires, la convocation de l’assemblée générale et le transfert du siège social dans le même département.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil assistant à la séance. Sont obligatoirement convoqués à toutes les séances du Conseil d'administration, avec voix consultative, les représentants du comité d'entreprise désignés en conformité de la loi et des règlements.

Le reste de l'article est inchangé

Article 20 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Nouvelle rédaction

Ancienne rédaction

Le Conseil d'administration arrête un programme annuel de responsabilité sociale et environnementale (RSE) ainsi qu'un bilan triennal du fonctionnement de la gouvernance.

Le Conseil d'administration arrête un programme annuel de responsabilité sociale et environnementale (RSE) ainsi qu'un bilan triennal du fonctionnement de la gouvernance. Il veille à la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de l'activité de la Société.

2

Le reste de l'article est inchangé

Article 22 : Direction Générale de la Société

Nouvelle rédaction

Ancienne rédaction

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social, et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées générales et au Conseil d’administration.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social, et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées générales et au Conseil d’administration. Il gère la Société dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Le reste de l'article est inchangé

Article 35 : Assemblées générales ordinaires

Nouvelle rédaction

Ancienne rédaction

Elle statue à la majorité des voix dont disposent, compte tenu de la limitation statutaire du nombre des voix, les sociétaires présents ou représentés, y compris les sociétaires ayant voté par correspondance ; les abstentions exprimées en Assemblée et dans les formulaires de vote par correspondance sont considérées comme des votes contre.

Elle statue à la majorité des voix dont disposent, compte tenu de la limitation statutaire du nombre des voix, les sociétaires présents ou représentés, y compris les sociétaires ayant voté par correspondance ; toute abstention exprimée en assemblée ou dans le formulaire de vote par correspondance ou résultant de l'absence d'indication de vote ne sera pas considérée comme un vote exprimé.

Le reste de l'article est inchangé

145

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019