Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

L’ADN du Crédit Coopératif La vocation du Crédit Coopératif est de concourir au développement des entreprises et des structures de l’économie sociale et solidaire. Il propose également ses services aux particuliers, aux collectivités et aux acteurs économiques qui se retrouvent autour de ces valeurs, en cohérence avec sa vocation et son histoire. Il finance les secteurs ancrés dans l’économie réelle qui apportent des réponses utiles à la construction d’une société durable, respectueuse des personnes et qui sont jugés viables sur le plan économique. Modèle d’affaires Le modèle d’affaires du Crédit Coopératif repose sur la relation ternaire (clients, organisations, banques) qui permet de proposer une offre et un appui commercial plus adaptés aux besoins et à la coproduction de services à destination des adhérents des structures partenaires. Le modèle d’affaires du Crédit Coopératif est détaillé supra au point 2.1.3 du rapport de gestion. Profil de risque Le Crédit Coopératif assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail. Du fait du modèle d’affaires, le Crédit Coopératif assume les risques suivants : le risque de crédit induit par une activité prépondérante de crédit ● aux entreprises et dans une moindre mesure aux particuliers est encadré via des politiques de risques appliquées à toutes les entités du Groupe Crédit Coopératif et des limites de concentration par contrepartie, par pays et par secteur ; le risque de taux structurel est notamment lié aux crédits ● immobiliers à taux fixes et aux ressources réglementées. Il est encadré par des normes communes et des limites par entité ; le risque de liquidité ; ● les risques non financiers sont encadrés par des normes communes ● au Groupe BPCE ; ces normes couvrent les risques de non-conformité, les risques de fraude, les risques de sécurité des systèmes d’information, les risques de conduite, ainsi que d’autres risques opérationnels.

Enfin, l’alignement des exigences des clients particuliers et partenaires de l’économie sociale et solidaire et des investisseurs crédit impose une aversion très forte au risque de réputation. L’évolution du modèle d’affaires du Crédit Coopératif étend l’exposition à certaines natures de risques, notamment des risques liés à la gestion d’actifs et au développement des activités à l’international. Le Crédit Coopératif s’interdit de s’engager sur des activités non maîtrisées ou de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées. Quelles que soient les activités, entités ou géographies, le Crédit Coopératif a vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations. Capacité d’absorption des pertes Si le Crédit Coopératif dispose des fonds propres et de la liquidité lui permettant d’absorber des pertes significatives, il peut aussi s’appuyer sur la capacité d’absorption plus large encore du Groupe BPCE du fait des mécanismes de solidarité du Groupe. Ainsi, en termes de solvabilité, le Groupe BPCE est en capacité d’absorber durablement le risque via sa structure en capital. est responsable en premier niveau de la gestion de ses risques dans ● son périmètre et dispose, à ce titre, de responsable(s) de contrôles permanents dédié(s) ; décline la gestion des composantes de l’appétit au risque via un ● ensemble de normes et référentiels issus de chartes dédiées au contrôle interne conçus au niveau Groupe ; a adopté un ensemble de limites applicables aux différents risques et ● déclinées au niveau du Groupe. Le RAF du Crédit Coopératif est mis à jour régulièrement. Tout dépassement de limites quantitatives définies dans le RAF fait l’objet d’une alerte et d’un plan de remédiation approprié pouvant être arrêté par le Comité de direction générale ou le Conseil d’administration en cas de besoin. Dispositif de gestion des risques Le Crédit Coopératif :

2

9.2

Risques de crédit et de contrepartie

Définition 9.2.1 Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément au point 39 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante. Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés à l’opération.

9.2.2

Organisation de la gestion des

risques de crédit

La fonction de gestion des risques de crédit de l’établissement dans le cadre de son dispositif d’appétit au risque : propose aux dirigeants effectifs des systèmes délégataires ● d’engagement des opérations, prenant en compte des niveaux de risque ainsi que les compétences et expériences des équipes ; participe à la fixation des normes de tarification de l’établissement en ● veillant à la prise en compte du niveau de risque, dans le respect de la norme Groupe BPCE ; effectue des analyses contradictoires sur les dossiers de crédit hors ● délégation pour décision du comité ; analyse les risques de concentration, les risques sectoriels et les ● risques géographiques ;

121

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019