Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DE GESTION

Gestion des risques 2

9.2.3

Suivi et surveillance des risques

contrôle périodiquement les notes et s’assure du respect des ● limites ; alerte les dirigeants effectifs et notifie aux responsables opérationnels ● en cas de dépassement d’une limite ; inscrit en Watch List les dossiers de qualité préoccupante et ● dégradée, selon les normes Groupe BPCE ; contrôle la mise en œuvre des plans de réduction des risques et ● participe à la définition des niveaux de provisionnement nécessaires si besoin ; met en œuvre le dispositif de contrôle permanent de 2 nd niveau ● dédié aux risques de crédit via l’outil Groupe PRISCOP ; contribue aux travaux du Groupe BPCE. ● Le Comité exécutif des risques du Crédit Coopératif, en lien avec la définition de son appétit au risque, valide la politique de l’établissement en matière de risque de crédit, statue sur les plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions importantes et les résultats de la mesure des risques. Plafonds et limites Au niveau de l’Organe Central, la Direction des Risques, et le Secrétariat général en charge de la conformité et des contrôle permanents du Groupe réalisent pour le Comité des risques et Conformité Groupe la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires. Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe BPCE. Un dispositif de limites Groupe BPCE est également mis en place sur les principales classes d’actifs et sur les principaux groupes de contrepartie dans chaque classe d’actif. Les dispositifs de plafonds internes et de limites Groupe BPCE font l’objet de reportings réguliers aux instances. Enfin une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée, au travers de dispositifs qui se traduisent en préconisations pour les établissements du Groupe BPCE, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont en place (agro-alimentaire, automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables, etc.). Ces politiques tiennent compte des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Politique de notation La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notations adaptées à chaque typologie de clientèle ou d’opérations, dont la Direction des Risques et de la Conformité assure le contrôle de performance. La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque. Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des Risques Groupe a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont l’objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes.

de crédit et contrepartie La fonction de gestion des risques est indépendante des filières opérationnelles, en particulier elle ne dispose pas de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes d’engagement. Elle met en application le Référentiel Risques de Crédit mis à jour et diffusé régulièrement par la Directon des Risques Groupe de BPCE. Ce Référentiel Risques de Crédit rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des établissements du Groupe BPCE et les normes de gestion et de reporting fixées par le Conseil de surveillance ou le Directoire de BPCE sur proposition du Comité des Risques et Conformité Groupe. Il est un outil de travail pour les intervenants de la fonction de gestion des risques au sein du Groupe et constitue un élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe. La Direction des Risques et de la conformité du groupe Crédit Coopératif est en lien fonctionnel fort avec la Direction des risques Groupe BPCE qui est en charge de : la définition des normes risque de la clientèle ; ● l’évaluation des risques (définition des concepts) ; ● l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation ● du risque ( scoring ou systèmes experts) ; la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des ● normes et de la qualité des données ; la réalisation des tests de performance des systèmes de notation ● ( back-testing ) ; la réalisation des scénarios de stress de risque de crédit (ceux-ci sont ● éventuellement complétés de scénarios complémentaires définis en local) ; la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de ● reporting. Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de gestion des risques. La surveillance des risques du Crédit Coopératif porte sur la qualité des données et la qualité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe d’actif. Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture. La fonction de gestion des risques du Crédit Coopératif s’assure que toute opération est conforme aux référentiels Groupe et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au comité compétent les inscriptions en Watch List des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les normes Groupe. Cette mission est du ressort de la fonction de gestion des risques du Crédit Coopératif sur son propre périmètre et du ressort de la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents Groupe BPCE au niveau consolidé.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019