Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

GroupamaBanque 2.3 - sont régies depuis le lancementde la banque fin 2002/début2003 Les relations entre Groupama Banque et les caisses régionales par des conventionsbilatérales identiques qui se décomposenten deux éléments : Une convention générale de commercialisation (a) et de gestion La convention générale définit les rôles respectifs de la banque et de la caisse régionale. Celle-ci reçoit mandat de Groupama les opérations déléguées que la caisse est habilitée à accomplir. Les opérations déléguées sont des opérations de préparation ou Banque de diffuser son offre dans le cadre d’un mandat d’intermédiaireen opérations de banque définissant limitativement Banque ayant seule qualité pour effectuer les opérations de banque proprement dites. d’accompagnement des opérations de banque, Groupama Les caisses régionales souscrivent un certain nombre d’engagements visant à réaliser le plan de développement des activités bancaires de façon maîtrisée : mobiliser les effectifs nécessaires et assurer leur formation, appliquer la charte qualité, déployer un dispositif de contrôle interne ainsi qu’un dispositif de lutte contrele blanchiment decapitaux,etc. par périodes annuelles. Cette convention d’une durée initiale de 5 ans est reconductible Une convention annuelle de commercialisation (b) et de gestion Cette convention vient compléter la convention générale sur les points nécessitant une actualisation périodique : objectifs annuels de production de la caisse régionale, rémunération, objectifs de qualité, etc. de traitement des moyens de paiement et d’une quote-part des Les caisses régionalessont rémunéréessur le produit net bancaire généré par les produits détenus par les clients diminué des coûts coûts de distribution liés à la plate-formede vente à distance de la banque. Le produit net bancaire réalisé par Groupama Banque dans le cadre de ces conventions s’est élevé en 2016 à 56,7 millions d’euros. La rémunération des caisses régionales s’est établie à 14,8 millions d’euros. La cession de 65 % du capital de Groupama Banque à Orange, réalisée le 4 octobre 2016, n’a eu aucune conséquence en 2016 sur les conditions des relations entre Groupama Banque et les caisses régionales. GroupamaSupportset Services(G2S) 2.4 - Le GIE Groupama Supports et Services a pour objet de faciliter l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité, par la mise en commun et l’optimisation desactivités informatiques,logistiques et achats. À cet effet, le Groupement anotammentpour objet de : procéder à toutes études préalableset réaliser à la demandede ❯ ses membres tous travaux informatiques nécessaires à l’exercice deleur activité ; assurer le fonctionnement et la maintenance des systèmes ❯ informatiques pourle compte deses membres ;

membre ; louer et gérer les immeubles occupés par au moins un ❯ fournir à ses membres touteprestation de services généraux ; ❯ accompagnerses membresdans leur stratégied’achatset leurs ❯ relationsavec les fournisseurs du Groupe. La plupartdes activitésrenduespar le GIE sont exonéréesde TVA, à l’exception des prestations correspondant àdes livraisonsde biens. Les membres du GIE, qui sont facturés hors TVA, sont principalement les caisses régionales, Groupama SA, ses filiales françaises d’assurance, Groupama Banque et les autres GIE du groupe Groupama. que les filiales internationales et, le cas échéant, des entités extérieuresau Groupe dans le cadre de partenariatsconclus par le Groupe. Les clients non-membres,qui sont facturés en TVA, sont principalement les sociétés de gestion financière du Groupe, ainsi renduespar G2S aux entités du Groupe, reposentsur les principes suivants : Les modalités de facturation des prestations informatiques G2S étant un GIE de moyens, sans but lucratif, celui-ci facture ❯ la totalité de ses coûts, qu’il s’agisse de ses coûts propres d’exploitation, des coûts qui lui sont facturés par d’autres entités du Groupe ou des coûts des ressources techniques acquisespour le compte de tiers ; tous les coûts se répartissent sur une liste déterminée de ❯ prestations (prestations informatiques, logistiques et achats) qui couvrent tous les domaines d’activité du GIE. Les conditionsde déterminationdes sommes facturéessont les suivantes : imputation directequand cela est possible, ■ dans le cas contraire, suivant des clés de répartition, ■ est déterminé pour chaque catégorie de frais par le GIE, en fonction decritères significatifs. modifiablessur chaque exercice si besoin est, dont le principe Une gouvernancespécifique a été mise en place afin de s’assurer de la pertinence et de la stabilité des clés de facturations. Ainsi, entreprises membres du GIE et les différents services du GIE en S’agissant des prestations d’exploitation,celles-ci sont revues par le « Comité Clés », qui réunit les responsables informatiques des charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des clés de facturation. Concernant les projets, les clés de facturation sont revues par les « comitésde domainemétier ». Toute proposition de modification émise par l’un de ces comités est soumise pour approbation au conseil d’administrationdu GIE. ces dernières sont revues de façon régulière par deux instances consultatives différentes, selon la nature desprestations. répartition de la facture définitive, et avec la Direction Fiscale du Groupe pour s’assurer du respect des règles en matièrede TVA. Par ailleurs, une revue des clés de facturation est effectuée avec les contrôleurs de la gestion du GIE aux fins de validation de la correcte imputation analytique des dépenses du GIE en vue de leur refacturation. Les commissaires aux comptes s’assurent également de la aux caisses régionales. Sur la base du dispositifdécrit ci-dessus,285,5 millionsd’euros HT ont été facturés au 31 décembre2016, dont 89,3 millionsd’euros

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