Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Montants concernés au titre de l’exercice 2016 (d) Il est à noter que les postes primes acquisesNon Vie, charges des prestationsdes contrats, frais d’acquisitionet frais d’administration intègrentdes flux d’acceptationau niveau de l’entité Groupama SA en provenance des caisses régionales au titre du traité de réassuranceinterne.

Les opérations qui font l’objet d’une rétrocession sont réparties entre les caisses régionalesau prorata des cotisationsbrutes. Outre son effet de mutualisation interne, la rétrocessionsensibilise et intéressedirectementla communautédes caisses aux équilibres des différentes cessions qu’elles effectuent auprès de Groupama SA,et constitue à ce titre un facteur supplémentairede

régulation.

Les montants acceptés deces différentsflux se décomposentcomme suit :

31.12.2016

31.12.2015

(en millions d’euros)

Primes acquises Non Vie

1 980 (1 569)

1 962 (1 193)

Charges des prestations des contrats

Frais d’acquisition Frais d’administration

(156) (156)

(152) (152)

Au 31 décembre2016, lerésultat global de la rétrocessionest de + 29 millions d’euros.

31.12.2016

31.12.2015

(en millions d’euros)

Charges sur rétrocession interne Produits sur rétrocession interne

(98) 127

(110)

89

gestion médicale, ceci dans certaines limites, notamment de montant, etsuivant des modalités définiespar GroupamaGan Vie. Au plan de la gestion, les caisses régionales reçoivent une délégation couvrant l’ensemble des actes de gestion, dont la capitaux. de règles déontologiques, notamment en matière de traitement des dossiers de santé et de lutte contre le blanchiment de Les caisses régionalessont tenues de respecterun certain nombre et sur pièces sur les conditions dans lesquelles la délégation de commercialisation etde gestionest exercée. GroupamaGan Vie est habilitée à effectuer des contrôlessur place l’ensemble des produits, un chargement sur primes et pour En assurance Vie individuelle, la distribution et la gestion des caisses régionales sont rémunérées selon trois éléments : pour certains d’entre eux une rémunération sur encours (produits d’épargne et retraite) et une rémunération fonction du résultat technique régional (produits de prévoyance) visant à intéresser la caisse régionaleà la qualité desa gestion. Le chiffre d’affairesréalisé par GroupamaGan Vie dans le cadre de cette convention en assurance Vie individuelle s’est élevé en 2016 à 951,1 millions d’euros. La rémunération des caisses régionales s’est établieà 108,4 millionsd’euros. En assurance collective, la distribution et la gestion des caisses régionalessont rémunéréesselon plusieurs éléments :chargement rémunération sur résultat net régional sur l’ensemble du risque décès et rémunération sur convention dedéveloppement. sur primes, chargement sur encours pour certains produits, Le chiffre d’affairesréalisé par GroupamaGan Vie dans le cadre de cette convention en assurance collective s’est élevé en 2016 à 28,9 millionsd’euros. La rémunérationdes caisses régionaless’est établie à 5,2 millions d’euros.

ENSYNTHÈSE Il ressort de l’ensemblede ce descriptif que :

à une approche segmentée et technique des risques et des modalités deréassurancequi leur sont associés(cf. supra ) ; et non pas en isolant telle ou telle de ses composantes de ce contexte ; cette mise en perspective ne s’oppose d’ailleurs pas qui doit être apprécié dans sa finalité et ses effets d’ensemble, la convention de réassurance est un tout cohérent et équilibré ❯ les modalités de réassurance interne actuellement applicables ❯ sont le fruit d’adaptations apportées durablement pour rendre ce dispositif pleinement efficace au regard de sa finalité économique decompensation et demaîtrisedes risques ; la poursuite permanentede cette finalité a pour effet d’associer ❯ Groupama SA à l’activité d’assurance des caisses régionales Groupama de façonéquilibrée et maîtrisée. 1 980 millionsd’euros. Le montant du chiffre d’affaires de réassurance réalisé par Groupama SA avec les caisses régionales s’est élevé en 2016 à des caissesrégionales. Les relations entre Groupama Gan Vie et les caisses régionales sont régies par une convention bilatérale identique pour chacune Cette convention a pour objet la distribution et la gestion par les caisses régionales des contrats d’assurance Vie individuelle et d’assurance collective deGroupamaGan Vie. commercialisation,de souscription et de tarification des produits ainsi que les documents contractuels et les supports de Au plan de la distribution, Groupama Gan Vie fixe les règles de communication. Les caisses régionales sont en charge de la relation commerciale avec le client. GroupamaGan Vie 2.2 -

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA