Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Autres conventions 2.5 -

Le financementcesse dèsqu’il ne devient plus nécessaire.

protection juridique, de l’épargne salariale et de la gestion d’actifs Les autres conventionsconclues entre les filiales de Groupama SA et les caisses régionales dans les domaines de l’assistance, de la génèrent un chiffre d’affairesnon significatifpour Groupama SA. Financement des grands programmes 3 - Groupama SA participe au financement de grands programmes communautaires en versant des subventions aux caisses régionales destinées à les inciter à mettre en œuvre une politique d’ensembledans l’intérêt collectif. Groupe et réassureurdes caissesrégionales. Ce système découle de l’organisation dite décentralisée du Groupe, et du rôle qu’y joue Groupama SA, à la fois pilote du de l’échelon régional ; son rôle est d’incarner la volonté collective et de piloter les politiques qui en découlent, mais il n’a pas Dans une organisationdite décentralisée,l’organe central procède des politiques deGroupe. juridiquement le pouvoir d’imposer ces politiques à l’échelon régional. Le financement est un levier qui facilite la mise en œuvre plus souvent la caractéristiqued’engendrerau départ des charges élevées au regard de la surface financière de la caisse régionale, En outre, les programmes issus de ces politiques présentent le programmes par ses propres moyens peut donc apparaître comme contraire àson intérêt, aumoins à court terme. entrepreneurial rendant le retour sur investissement aléatoire. À l’échelon d’une caisse régionale, la mise en œuvre de tels sans contrepartie immédiate, et de comporter un risque La mutualisation du financement par Groupama SA permet de lever cet obstacle et de rétablir au sein de l’ensembleconstituépar les caisses régionales l’effet de taille nationale qui existerait si cet ensemble n’était pasdivisé juridiquement encaisses régionales. l’activité descaisses régionales Intérêt duréassureur centralà développer 3.2 - entre Groupama SAet les caisses régionales crée entre elles une puissante communautéd’intérêts. Groupama SAa, pour ce qui la Comme indiqué ci-dessus (cf. § 1.1), la relation de réassurance concerne,un intérêtmajeurnon seulementà l’équilibreéconomique et financierdes caisses,mais aussi à leur croissanceà laquelle elle chargesde développementdes caissesrégionales. participe à proportion de l’activité d’assurancedommages cédée. Groupama SAtrouve donc un intérêt direct à participerà certaines programme doitremplir plusieurs conditions : Pour être éligible au financement par Groupama SA, un entrer dans la stratégiedéfinie parle Groupe ; ❯ le programme ; représenter pour la plupart des caisses régionales une charge ❯ financière dissuasive qui empêcherait qu’elles financent seules être potentiellement généralisable à l’ensemble des caisses ❯ régionales. organisation décentralisée Logique de fonctionnement d’une 3.1 - Un systèmerationnel et efficace 3.3 -

importants : Ce système a montré son efficacité au cours de ces dernières années. Deux grands programmes ont déjà atteint des résultats une nouvelle offre en assurance complémentaire santé individuelle, qui a permis aux caisses régionales de disposer la CCAMA, puis Groupama SA, ont financé, de 1999 à 2007, ❯ d’un produit innovant et de se différencier de la concurrence. Il convient de souligner que l’équilibre financier de cette activité ayant été atteint en 2007, l’accompagnement financier de Groupama SA apris fin ; conçu et réalisé avec des financementsde la CCAMA au début ❯ des années 1990, le système de gestion d’assurance dommages SIGMA a été déployé progressivement dans les développement d’outils de gestion communautaires (IAS-IFRS, archives…). prise en charge à 50 % des coûts de fusion–migration des caisses régionales et des dépenses de rationalisation et de années, le programme de dépenses informatiques communautaires a porté sur la prise en charge à 100 % des projets exceptionnels,des processusd’arrêté des comptes et la En 2016, aucun programme informatique n’a été éligible au financement parGroupama SA. Un autre programme est en cours depuis 2004 : le soutien au déploiement de l’activité banque de particuliers dans les caisses efforts importants notamment en termes de formation et de gestion des forces commerciales.Les subventionsliées à l’atteinte régionales. Cette activité demande aux caisses régionales des des objectifs commerciaux sont destinées à cesser lorsque l’activité banque de particuliers aura atteint son équilibre financier. produits d’assurancecommuns à l’échelon national. Puis, dans le cadre de la recherchede convergenceinitiée depuis plusieurs toutes les caisses régionales, ce qui rationalise les coûts de maintenance et permet d’envisager plus aisément d’avoir des caisses régionales avec le soutien financier de la CCAMA puis de Groupama SA. Aujourd’hui, ce système est déployé dans 3,5 millions d’euros, netsd’impôt sur les sociétés. Au titre de l’exercice 2016, le montant de l’accompagnement financier au titre du déploiementde l’activité bancaire s’est élevé à financier de soutien et de rayonnement de la marque Groupama Par ailleurs, Groupama SA a participé, de 2007 à 2013, à l’effort opéré par les caisses régionales dans le cadre de sponsoring sportif d’équipes de haut niveau, que ce soit dans le domaine du football, du rugby ou du basket-ball. Cette participation a pris fin au titre de la saison 2013-2014. Enfin, Groupama SA a pris en charge, pour la première fois en 2015, les coûts résultant de l’émission des certificats mutualistes mutualistesémis en 2015 par une caisse régionale. pour les caisses régionales. En 2016, Groupama SA a versé une subvention de 0,02 million d’euros au titre des certificats Le financementdes grands programmesnationaux fait l’objet d’un autorisationpar le conseil d’administration deGroupama SA. examen en comité des conventions préalablement à son

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