Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

LESAUTRESBRANCHES

seuil de la protectionnon proportionnellede chaquebranche. perte annuelle, sur l’ensemble des deux branches tempête et récoltes, protégeant le cumul des sinistres conservés en deçà du En complément, la caisse régionale bénéficie d’un excédent de À compter du 1 er  janvier 2017 et dans le prolongement des évolutions indiquées ci-dessus concernant la branche tempête, la réassurance en excédent de perte annuelle de la rétention des caisses dans les branches climatiques a été modifiée : extension de rétrocession est parailleurs réduit. de son périmètre aux catastrophes naturelles, nouvelle définition du seuil d’interventionet appel d’une cotisationspécifique.Le taux protections non-proportionnelles, les règles déjà décrites interviennent de la même manière : application des limitations Pour la prise en charge des sinistres par ces différentes relatives au champ des risques couverts, exclusions, montants maxima d’engagements par objet de risques définis et précisés annuellement parGroupama SA. Lorsque la caisse régionale souhaite délivrer une garantie sortant du champ des risques couverts, ou dont le montant excède les limites prévues par le règlement général, elle demande à Groupama SAune couvertureen réassurancefacultative,qui n’est acquise qu’après accord exprès et sur la base des conditions fixées dansce cadre. classifications par caisse et par branche) selon la procédure de Les seuils des réassurances non-proportionnelles sont arrêtés pour l’ensemble des caisses régionales (en fonction des deux décision collectiverappelée au paragraphe 1.1,à partir d’études et de simulations examinées par le groupe de travail « réassurance » visant à vérifier la sensibilité des conservations des caisses à leur niveau, entenant compte deseffets induits entermes de coût. d’indices deprix propresaux risques concernés. S’agissantdes excédentsde sinistre, sauf cas de modificationplus substantielle, les seuils sont indexés annuellement en fonction la caisse régionalepeut dans le cas général constituerpar branche un événementunique de tous les sinistres indemnisables,quel que Pour le fonctionnementdes réassurancesen excédent de sinistre, même faitgénérateur etsurvenus aucours d’une période continue. soit le nombre de polices ou garantiesmises en jeu, résultant d’un La rétrocession (c) Les cessions des caisses à un réassureur central n’épuisent pas les capacités de mutualisationet de rétention au sein du Groupe. Les caisses, compte tenu de leur niveau de fonds propres ont en effet la capacité de supporter une partie du risque compensé nationalement, et protégé par la réassurance externe. Elles deviennent àleur tour réassureurde Groupama SA. Ceci permet de répartir le résultat global des risques acceptés les plus volatils entre Groupama SA et les caisses, et de reculer les seuils d’intervention de la réassurance xterne. C’est à cette fin que Groupama SA rétrocède aux caisses une partie du résultat de la somme de ses acceptations,net du jeu des mutualisation complémentaire. protections externes, dans les seuls risques ou formes de réassurance qui présentent une volatilité justifiant cette concernées par la rétrocession, à l’exception des branches catastrophesnaturelleset récoltes. Les acceptationsen quote-partde Groupama SAne sont ainsi pas Un pourcentagesignificatifdes acceptationsest rétrocédé.

spécificités, font l’objet de réassurancesfortement différenciées,à savoir principalement : Il s’agit de risques qui, compte tenu de leurs importantes

Tempête ; ❯ Récoltes ; ❯ Catastrophes Naturelles ; ❯

Construction ; ❯ Dépendance ; ❯ Forêts ; ❯ Attentats (au sensdu pool Gareat). ❯

branche, de la qualité des résultats cédés, par application de règles communes. Le prix de la réassurance de chaque caisse régionale peut tenir compte, de manière adaptée aux caractéristiques de chaque Quels que soient les risques considérés, la participation de Groupama SAdans les sinistres au titre des différentes formes de champ des risques couverts et exclusions,ainsi que dans la limite de sa part des montantsde garantiemaximapar objet d’assurance, tels que fixés chaque année par Groupama SA en fonction notammentde ses propresconditionsde réassuranceexterne. réassuranceprévuespar le règlementgénéral(quote-part,excédent de sinistre,ou excédentde perte annuelle)s’inscritdans la limite du réassurancede quote-part,dont le taux varieselon lesrisques. Comme indiqué ci-dessus, tous les risques font l’objet d’une non proportionnelle pour les branches qui en bénéficient, à l’exception dela branche « catastrophesnaturelles ». Ces cessions interviennentsur les opérations nettes de protection La participation de Groupama SAdans les sinistres s’inscrit dans les limites indiquées précédemmentmais n’est assortie d’aucune limitation detype « aggregate »sauf en assurancedes forêtsoù les protections s’appliquent sur un cumul annuel de sinistres égal au plus à 15 % des capitauxassurésdéclarés àGroupama SA. Pour la branche tempête, pour permettre l’équilibredes opérations de la quote-part (compte tenu du coût de la protection en excess poids dansle chiffre d’affairesnational incendie + tempête. l’objet d’une modulationtenant compte du poids de l’historiquede sinistres tempête nets d’excess de chaque caisse comparé à son d’un pourcentage national appliqué aux primes totales incendie + tempête (= assiette de l’excess). Ce pourcentage national fait et de la commission versée) l’assiette de primes cédées en quote-part est normalisée. Cette normalisationest réalisée à partir 1 er  janvier 2017 avec un alignement des conditions de la cession en quote-part de cette branche sur celles de la quote-part de la Le schéma de la réassurance tempête évolue à compter du ci-dessus. branche incendie. Cette évolution rend sans objet le mécanisme de normalisation des primes cédées en quote-part décrit En « catastrophes naturelles », la « base de cession de primes » calculée pour tenir compte du taux de prélèvement du fonds de prévention des risquesnaturels majeurs est de88 %. annuelle. quote-part font l’objet, pour les branches concernées, de protections en excédent de sinistre ou en excédent de perte Les affaires « origine » de la caisse régionale avant cession

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