Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

31 décembre2015 s’expliquepar : 31 décembre 2016, contre une charge de 72 millions d’euros au périmètre d’intégration fiscale de 69 millions d’euros au La diminution de la charge d’impôt courant due au titre du 7 millions d’euros ; la suppressionde la contributionexceptionnelleà 10,70 %pour ❯

33,1/3 % surles opérationscourantes ; une augmentation de 2 millions d’euros d’impôt court terme à ❯ titres de participation. 15 % sur les opérations liées aux cessions et provisions sur une augmentation de 2 millions d’euros d’impôt long terme à ❯

Le détail du taux d’impôt théorique se présentecomme suit :

31.12.2016

31.12.2015

avant impôt Résultat consolidé

théorique Taux d’impôt

avant impôt Résultat consolidé

théorique Taux d’impôt

(en millions d’euros)

France

86

34,43 %

59

34,43 %

Bulgarie

10,00 %

(1)

10,00 %

Chine

5

25,00 %

2

25,00 %

Grèce

11

29,00 %

12

29,00 %

Hongrie

17

9,00 %

18

19,00 %

Italie

28

34,32 %

58

34,32 %

Portugal

22,50 %

2

22,50 %

Roumanie

7

16,00 %

5

16,00 %

Royaume-Uni

7

20,00 %

9

20,25 %

Tunisie

3

30,00 %

9

30,00 %

Turquie

(88)

20,00 %

(98)

20,00 %

TOTAL

75

75

Le taux théorique d’impôtapplicable enFrance demeure à34,43 %.

PARTIES LIÉES NOTE 44

6

Présentation générale 1 - groupe Groupama, entretiennent avec leurs actionnaires de Groupama SAet ses filiales,qui composentle pôle capitalistique du contrôle, les caisses régionales Groupama qui composent le pôle mutualiste du groupe Groupama, des relations économiques caisses régionales par Groupama SA,complétée par des relations importanteset durables ayant pour axe central la réassurancedes dans les domaines de l’assurance, de la banqueet des services. d’affairesentre les filiales de Groupama SAet les caissesrégionales consolidées par le biais du réseau des caisses régionales se Le chiffre d’affaires réalisé par Groupama SA et ses filiales Vie. Sur la base de ces deux entités, la contributiondu réseau des concentreprincipalementsur Groupama SAet sur GroupamaGan caisses régionales au chiffre d’affaires consolidé représente total 2016. 2 959 millions d’euros, soit 30 % du chiffre d’affaires consolidé pôles du Groupe à mettre en place des dispositifs conventionnels L’interdépendanceéconomique qui en résulte a conduit les deux visant àprotéger la sécuritéde l’ensemble.

La réassurance 1.1 - tenues de seréassurerexclusivement auprès de Groupama SA. En applicationdes dispositions légales, les caisses régionales sont régionales. Cette exclusivité de réassuranceentraîne une solidarité Cette obligation est inscrite dans les statuts des caisses économique inscrite dans la durée qui se traduit par un transfert dommages descaisses régionalesvers Groupama SA. d’une proportion substantielle de l’activité d’assurance de sort » entre les caisses régionales cédantes et leur réassureur La relation de réassurancerepose sur le principe de « partage de il n’y ait entreles cédanteset leur réassureurni gagnant, ni perdant. Groupama SA.Ce principe vise à faire en sorte que, dans la durée, rentabilitéde l’ensemble. réassurance de quote-partet sur la participationdu réassureuraux Sa mise en œuvre repose sur un emploi important de la décisions de gestion en assurance directe qui conditionnent la

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GROUPAMA SA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -