Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

NOTE 42

CHARGES DE FINANCEMENT

31.12.2016

31.12.2015

(en millions d’euros)

Charges d’intérêtsuremprunts et dettes

(60)

(63)

Produits et charges d’intérêts– Autres TOTAL CHARGES DE FINANCEMENT

(60)

(63)

NOTE 43

VENTILATION DE LA CHARGE D’IMPÔT

Ventilation de la charge d’impôt par segment opérationnel Note 43.1 -

31.12.2016

31.12.2015

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Impôt courant

(8)

(18)

(26)

10

(27)

(17)

Impôt différé

29

4

33

87

(13)

74

TOTAL

21

(15)

6

97

(40)

57

Le Groupea fait l’objetd’un contrôlefiscal en 2010.L’ensembledes redressementsportant notammentsur le niveau jugé excessif par redressementsacceptésa été provisionné en2010.En revanche,des l’administration fiscale des provisionstechniquesen dommagesaux

pas fait l’objet de provision.Le Groupe continuede considérerque biens et responsabilitéainsi que sur le risque de dépendancen’ont d’arguments techniques dans le cadre d’un processus contentieux. les motifs de redressementsont fortementcontestableset dispose

et la charge d’impôt théorique calculée Rapprochement entre la charge d’impôt totale comptabilisée Note 43.2 -

31.12.2016

31.12.2015

(en millions d’euros)

CHARGE D’IMPÔTHÉORIQUE

(11)

(26)

Impactdes charges ou produits définitivement nondéductiblesou nonimposables

90

(39)

Impactdes différences de taux d’imposition

(73)

122

Crédit d’impôts et diverses imputations

1

Imputations des déficitsantérieurs Déficits de l’exercice non activés Actifsd’impôtsdifférés noncomptabilisés

(1)

Autres différences CHARGE D’IMPÔT EFFECTIVE

6

57

L’impôt sur le résultat est un produit global (impôt différé et impôt produit de57 millionsd’euros au 31 décembre2015. social) de 6 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre un l’évolution des « charges et produits non déductibles ou non La variation entre les deux années s’explique principalement par imposables »ainsi que par celle du poste « Impact des différences de taux ».

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