Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

consolidéespar Groupama SA Opérations internesentresociétés 2.3.5 Toutes lesopérationsinternes augroupe sont éliminées. des profits et des pertes ainsi que des plus-valueset moins-values est pratiquée à 100 %, puis répartie entre les intérêts de Lorsque ces opérations affectent le résultat consolidé, l’élimination pertes, le Groupe s’assure que la valeur de l’élément d’actif cédé n’est pas modifiée de façon durable. L’élimination des incidences l’entrepriseconsolidanteet les intérêts ne conférantpas le contrôle dans l’entreprise ayant réalisé le résultat. En cas d’élimination de de les ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé). des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence Ainsi doivent être éliminées les opérations internes portant, notamment,sur : les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et ❯ les charges réciproques ; les effets à recevoir et les effets à payer s’éliminent ❯ réciproquement mais, lorsque l’effet à recevoir est remis à l’escompte, le concours bancaire consenti au groupe est substitué àl’effet à payer ; 3.1.1 Les écarts de première consolidationcorrespondentà la différence part du Groupe dans les capitaux propres retraités à la date d’acquisition. Lorsqu’ils ne sont pas affectés à des éléments entre le coût d’acquisitiondes titres des sociétés consolidéeset la incorporelle. identifiables du bilan, les écarts d’acquisition sont enregistrés au bilan dans un poste spécifique d’actif comme une immobilisation au-delà de la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise à la date L’écart d’acquisition résiduel ou goodwill résulte du prix payé intègre la meilleure estimation possible des compléments de prix (earn-out, différé depaiements…). le cadre de la comptabilité d’acquisition selon la norme IFRS 3 révisée (juste valeur des actifs et des passifs acquis). Le prix payé d’acquisition,réévalué d’éventuelsactifs incorporels identifiés dans Le solde résiduel correspond donc à l’évaluation de la part de résultat attendu sur la production future. Cette performance conduisent à la détermination de l’écart d’acquisition mentionné précédemment. base de la valorisation et du prix payé lors de l’acquisition et mesurables. Ces éléments se matérialisent dans les multiples ou dans les projectionsde résultat futur qui ont servi de référence à la attendue, qui se traduit dans la valeur de la production future, résulte de la combinaisond’éléments incorporels non directement Les ajustementsdes complémentsde prix futurs sont comptabilisés, pour les regroupementsantérieurs au 1 er  janvier 2010,comme un ajustementdu coûtd’acquisition, et en résultatpourles regroupements réalisés àcompter du 1 er  janvier 2010. Actifs incorporels Écartsd’acquisition 3.1

les opérationsaffectant les engagements reçus et donnés ; ❯ les acceptations,les cessionset rétrocessions enréassurance ; ❯ gestion enpool ; les opérations de co-assuranceet co-réassuranceainsi que de ❯ les opérationsde courtage oud’intermédiation ; ❯ le partagecontractuel des résultatsde contrats collectifs ; ❯ titres de participationconstituéespar l’entreprisedétentrice des titres et, le cas échéant, les dotations aux provisions pour les dotations aux comptes de provisions pour dépréciation des ❯ risques et charges constituées en raison de pertes subies par les entreprises contrôlées demanièreexclusive ; les opérationssur instruments financiers à terme ; ❯ les plus et moins-values de cession interne des placements ❯ d’assurance ; les dividendes intra-Groupe. ❯

PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION RETENUS 3

charges lorsqu’ils sont encourus. Pour les regroupementsréalisés à compter du 1 er  janvier 2010, les coûts directement attribuables à l’acquisition sont enregistrés en Les intérêts ne conférant pas le contrôle sont évalués, selon un choix effectué à chaque acquisition, soit à leur juste valeur, soit pour leur quote-part dans les actifs nets identifiables de la société acquise. L’acquisition ultérieure d’intérêts ne conférant pas le contrôle ne donne pas lieuà la constatationd’un goodwill complémentaire. Les opérations d’acquisition et de cession d’intérêts ne conférant pas le contrôle dans une société contrôlée qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle exercé sont enregistrées dans les capitaux propresdu Groupe. trésorerie (UGT) de l’acquéreuret/ou de l’acquise dont on s’attend à ce qu’elles tirent avantage du regroupement. Une UGT est L’écart d’acquisition est affecté aux unités génératrices de d’éléments d’actif. En cas d’unité de management, d’outils de gestion, de zone géographique ou de grande branche d’activité, définie comme le plus petit groupe d’actifs produisant des flux de trésorerie indépendammentd’autres éléments d’actif ou groupes une UGT estconstituéepar le regroupementd’entitéshomogènes. conversion. l’entité acquise et converti en euros au taux de clôture. Les variations de change ultérieures sont enregistrées en réserves de étrangère hors zone euro est enregistré dans la devise locale de L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité dispose d’un délai de douze mois à partir de la date d’acquisition pour attribueraux actifs et passifs acquisleur valeur définitive. Pour les entités acquises au cours de l’exercice, le Groupe

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