Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

2.3

Principes de consolidation

net de celle-ci. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif L’entreprise consolidante exerce un contrôle conjoint sur un des parties partageant le contrôle. partenariat lorsque les décisions concernant les activités pertinentes du partenariat requièrent le consentement unanime d’après lesrègles de consolidation. des titres détenus, la quote-partdes capitaux propres convertis au cours de clôture, y compris le résultat de l’exercice déterminé La mise en équivalenceconsiste à substituerà la valeur comptable Déconsolidation (d) nouvelles)et que les principauxagrégatsdu bilan ou du compte de résultat sont non significatifs par rapport à ceux du Groupe, cette Lorsqu’une entité est en run-off (arrêt de la souscription d’affaires entité est déconsolidée. enregistréesconformémentà la méthodologiedéfinie pour ce type valeur d’équivalenceen titres disponiblesà la vente au moment de la déconsolidation. Les variations ultérieures de valeur sont Les titres de cette entité sont alors enregistrés,sur la base de leur de titres. Évolutiondu périmètre de consolidation 2.3.2 Les évolutions du périmètre de consolidationsont décrites dans la note 48 de l’annexe desétats financiers. Homogénéité desprincipescomptables 2.3.3 Les comptes consolidés de Groupama SA sont présentés d’une façon homogène pour l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation,en tenant compte des écriturespassées autitre des dispositionsfiscales locales). (prédominance de la substance sur la forme, élimination des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’information financière requis pour les comptes consolidés sont réalisés dès lorsqu’ils ont un caractère significatif. Les retraitementseffectués au titre de l’homogénéitédes principes étrangères Conversiondes comptesdes sociétés 2.3.4 Les postes du bilan sont convertisen euros (devise fonctionnelleet hors résultat, qui sont convertis aux cours historiques. L’écart de de présentation des comptes du Groupe) au cours de change officiel à la date de clôture, à l’exception des capitaux propres, « Intérêts neconférantpas le contrôle »pour le solde. conversion qui en résulte est porté au poste « Écarts de conversion » pour la part revenant au groupe et à la rubrique moyen. L’écart entre le résultat converti au taux moyen et celui converti au taux de clôture est porté au poste « Écarts de Les opérations du compte de résultat sont converties au cours conversion » pour la part revenant au groupe et à la rubrique « Intérêts neconférantpas le contrôle »pour le solde.

2.3.1

Périmètreet méthodes de consolidation

aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètrede consolidation. situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières sont, conformément aux dispositions des normes IFRS 10 et IAS 28, actifs financiers sous-jacents figurent dans les placements des activités d’assurance du Groupe. poste spécifiquede dettes financièresau passif du bilan IFRS. Les OPCVM. Les intérêts ne conférant pas le contrôle relatifs aux OPCVM consolidés par intégration globale sont classés dans un consolidés soit par intégration globale, soit par mise en équivalence. Le contrôle est examiné au cas d’espèce de chaque pouvoir sur cette entité, est exposée ou a droit à des rendements sur le montant desrendements qu’elleobtient. variables en raison de ses liens avec cette entité, et lorsqu’ellea la capacité d’exercerson pouvoir sur cette entité de manière à influer Ces entités sont consolidées dès qu’elles sont contrôlées. Une entité est contrôlée lorsque l’entreprise consolidante détient le Les entités contrôlées sont consolidées par intégration globale. que l’entrepriseconsolidanteperd le contrôle decette entité. Une entité n’est plus consolidée par intégration globale dès lors L’intégration globale consiste à : retraitements éventuels ; intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les ❯ éléments des comptes des entités consolidées, après éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée ❯ globalement etles autres entreprises consolidées ; répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de ❯ l’entreprise consolidante et les intérêts des détenteurs de participations ne conférant pas le contrôle dits « intérêts minoritaires ». équivalence. Groupe exerce une influence notable et les participationsdans les co-entreprisessont comptabiliséesselon la méthodede la mise en Les participationsdans les entreprisesassociéesdans lesquelles le Lorsque l’entreprise consolidante détient, directement ou indirectement 20 % ou davantage de droits de vote dans une entité, elle est présumée avoir une influence notable, sauf démonstration contraire. Inversement, lorsque l’entreprise pas avoir d’influencenotable, sauf à démontrerque cette influence existe. consolidantedétient directement ou indirectementmoins de 20 % des droits de vote dans la société détenue, elle est présumée ne Entreprise consolidante (a) quelle que soit leur forme ou qui exerce sur elles un contrôle conjoint ou une influence notable. L’entrepriseconsolidanteest celle qui contrôle d’autres entreprises Entités contrôlées (b) Entreprises associées et co-entreprises (c)

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GROUPAMA SA

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