Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Dans le cadre d’un regroupementd’entreprisesréalisé par étapes, la participation antérieurement acquise à la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur et l’ajustementen résultant comptabilisé par résultat. comptable. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’écart d’acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette d’acquisition en cas d’événement défavorable survenant entre deux tests annuels. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an à la même date. Le Groupe revoit la valeur comptable de l’écart Les écarts d’acquisition résiduels ne sont pas amortis mais font façon suivante selon les préconisationsde la norme IAS 36 (§ 25 à 27) : La juste valeur diminuéedes coûts de la vente est approchéede la le prix devente figurant dans unaccord de vente irrévocable ; ❯ d’un marchéactif ; le prix de marché diminué des coûts de cession, dans le cadre ❯ transactionscomparables. sinon, la meilleure information disponible, par référence à des ❯ de trésorerie futurs devant être générés par l’unité génératrice de La valeur d’utilité correspondà la valeur actuelle attendue des flux trésorerie. valeur, sont immédiatement constatés en charge de la période. d’entreprise, dont le montant est de faible valeur ou générant des coûts de travaux d’évaluation disproportionnéspar rapport à leur Les écarts d’acquisition, constatés lors du premier regroupement exercice nepeut être reprise ultérieurement. Une dépréciation d’un écart d’acquisition comptabilisée lors d’un actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le coût d’acquisition des titres de l’entreprise, il est procédé à une Si la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des la valeur d’utilité. réestimation de l’identificationet de l’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels et de l’évaluation du coût du regroupement. Si, après cette réévaluation, la quote-part d’intérêts acquise demeure supérieure au coût d’acquisition, cet excédent est comptabiliséimmédiatement enrésultat. Lors d’une prise de contrôled’une entité, une option de vente peut être octroyée aux détenteurs de participationsne conférant pas le exerce son droit. Cette obligation est traduite dans les comptes par une dette dont la valeur est égale au prix d’exercicede ce droit actualisé. spécifié et à une date future (ou période de temps) si le minoritaire contrôle. L’option de vente entraîne l’obligation pour le Groupe d’acheter les titres détenus par le minoritaire à un prix d’exercice la part) est comptabiliséeen écart d’acquisitionpour les options de vente octroyées avant le 1 er  janvier 2010 ou en diminution des La contrepartiede cette dette, égale au prix de l’option (valeur de date. intérêts ne conférant pas le contrôle et/ou des capitaux propres pour les options de vente contractées postérieurement à cette

partir desquels on s’attend à ce que des avantages économiques

futurs bénéficient àl’entité.

constatées lors de regroupements d’entreprises, ainsi que les logiciels acquis et créés. contrats d’assurance et de contrats d’investissement, les valeurs de la relation clients, les valeurs de réseaux et les marques Elles comprennent principalement les valeurs de portefeuille de Les actifs incorporels amortissables d’assurance (qui regroupent notamment la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance et de contrats d’investissement, la valeur de la relation clients et la valeur des réseaux) sont amortis au rythme de dégagement des marges surla durée devie des portefeuillesde contrats.Un test de cas échéant, donner lieu àune dépréciation. recouvrabilitéest réalisé chaque année en fonction de l’expérience et de l’évolution anticipée des principales hypothèses et peut, le amortis en règle générale linéairement sur cette durée de vie. Les logiciels acquis et créés ont une durée de vie finie et sont systématique dedépréciation. vie finie ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test Les autres immobilisationsincorporellesqui n’ont pas de durée de comptabilisésen charges. Les frais d’établissement ne sont pas immobilisés mais

3.2

Placements des activités d’assurance

classificationdes placements. L’évaluationdes placements ainsi que leur dépréciationéventuelle sont établies conformément aux normes IFRS, selon la

3.2.1

Actifs financiers

actions, les obligations, les prêts et créances, les dérivés et les comptesde banque. Sont notamment considérés comme des actifs financiers, les

Classification (a)

6

suivantes : Les actifs financiers sont classés dans l’une des quatre catégories les actifs en juste valeur par résultat sont de deux types : ❯ les placementsdétenus à des fins de transaction ( trading ) qui ■ sont des placements pour lesquels l’intention de gestion est classificationdans cette catégorie, de dégager des bénéfices à court terme. L’existence d’un historique de cession à court terme permet également la notammentles critères suivants : les actifs financiers désignés de manière optionnelle ( held for ■ trading ou encore fair value option) , dès lors qu’ils respectent traitement comptable, adossement actif/passif pour éviter les distorsions de - instruments hybrides comprenant un ou plusieurs produits - dérivés incorporés, dont la performance est évaluée en juste valeur ; groupe d’actifs et/ou passifs financiers qui sont gérés et - expresse et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Le les actifs détenus jusqu’à l’échéance comprennent les ❯ placements à échéance fixe que l’entreprise a l’intention

3.1.2

Autres immobilisations incorporelles

identifiables, contrôléspar l’entité du fait d’événementspassés et à Les autres immobilisations incorporelles sont des actifs

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GROUPAMA SA

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