Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

dont les principalesmodalitésd’applicationpar GroupamaSA sont décrites ci-après. exercicesouverts à compter du 1 er  janvier 2016 ont été appliquées pour l’établissement des comptes du Groupe au 31 décembre Les normes et interprétations d’application obligatoire pour les ci-dessous : 2016. Leur application n’a pas eu d’effet significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2016. Elles sont reprises cotisations desmembres du personnel ; amendement à IAS 19 intitulé :Régimes à prestations définies : ❯ méthodes d’amortissement acceptables ; amendements à IAS 16 et IAS 38 : Clarification sur les ❯ une activité conjointe ; amendements à IFRS 11 : Acquisition d’une quote-part dans ❯ amendements àIAS 16 etIAS 41 : Plantes productrices ; ❯ amendement à IAS 1 « Disclosure initiative » : Présentation des ❯ états financiers ; consolidés ; amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Entités ❯ d’investissement : Exemption d’établissement de comptes processus annueld’amélioration desnormes cycle 2010-2012 ; ❯ processus annueld’amélioration desnormes cycle 2012-2014. ❯ La norme IFRS 9 sur les instruments financiers, adoptée en novembre 2016 par l’Union européenne, avec une date mise enœuvre decette norme sont encours. d’application au 1 er  janvier 2018, n’a pas été appliquée par anticipation. Les travaux d’identification des problématiques de L’amendementà IFRS 4, publié en septembre 2016et non encore adopté par l’Union européenne, permet notamment aux groupes dont l’activité prépondérante est l’assurance de différer d’IFRS 9en 2021. aux critères d’éligibilité définis dans l’amendement pour différer l’applicationde la norme IFRS 9 et a choisi de différer l’application l’applicationde la norme IFRS 9 jusqu’en 2021. Le Groupe répond IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu, adoptée en octobre 2016par l’Union européenne,avec une date d’application Le Groupe n’a également pas appliqué par anticipation la norme au 1 er  janvier 2018. Son application est jugée sans impact significatifsur les comptes consolidés du Groupe. janvier 2016, avec une date d’application au 1 er  janvier 2019, n’a pas encore été adoptée par l’Union européenne.L’analyse de son La norme IFRS 16 sur les contrats de location publiée en

impact potentiel sur les états consolidés du Groupe est actuellement encours. Les orientationsprises par le Groupe s’appuient notammentsur la synthèse des travaux des groupes de travail du CNC sur les spécificités de mise en œuvre des normes IFRS par les organismesd’assurance. Les filiales, co-entreprises et entreprises associées du périmètre de consolidation sont consolidées dans le périmètre IAS 28. conformément aux dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et l’établissement des comptesde l’exercice 2005. Le Groupe a adopté les normes « IFRS » pour la première fois pour si mentionnés différemment. Ces montants sont arrondis. Des différences liées auxarrondis peuvent exister. Dans les annexes, tous les montants sont en millions d’euros sauf La préparationdes états financiers du Groupe en conformité avec les IFRS exige de la part de la direction de Groupama le choix le montant des actifs, des passifs, des produits et des charges ainsi quesur l’élaborationdes notesannexes. d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui ont un impact sur Ces estimations et hypothèses sont revues régulièrement. Elles sont basées sur l’expérience passée et sur d’autres facteurs, y celles-ci et entraînerun ajustement desétats financiers. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles des estimations étaient nécessaires peuvent s’avérer différents de Les jugements réalisés par la direction en application des normes IFRS concernentprincipalement : (notes 3.1.1et 3.1.2) ; l’évaluation initiale et les tests de dépréciation effectués sur les ❯ actifs incorporelset plus particulièrementles écarts d’acquisition l’évaluation des provisions techniques (note 3.12) ; ❯ l’estimation de certaines justes valeurs sur actifs non cotés ou ❯ actifs immobiliers (notes 3.2.1et 3.2.2) ; l’estimation de certaines justes valeurs sur actifs cotés ❯ faiblement liquides (note 3.2.1) ; (note 3.12.2.b) etdes impôts différés (note 3.13) ; la reconnaissance à l’actif des participations aux bénéfices ❯ notamment l’évaluation des avantages consentis au personnel (note 3.10). la détermination des provisions pour risques et charges et ❯ compris des événements futurs dont la réalisation apparaît raisonnable dansles circonstances.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA