Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

3.1.4

VÉRIFICATION DE LA SITUATION DES ADMINISTRATEURS EXTÉRIEURS AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE ADOPTÉS PAR LA SOCIÉTÉ, ISSUS DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE AFEP-MEDEF ET ANNEXÉS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Caroline Grégoire Sainte Marie

Critères

Isabelle Bordry

Ada Di Marzo

Elie Harari

ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou ❯ administrateur de sa société mère ou d’une Société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ne pas avoir perçu de la Société, sous quelque forme que ce soit, à ❯ l’exception des jetons de présence, une rémunération d’un montant supérieur à cent mille euros (100 000 €) dans les cinq dernières années ne pas être mandataire social d’une Société dans laquelle la Société ❯ détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de ❯ financement significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité

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ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ❯

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ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années ❯ précédentes

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ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans ❯

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3.1.5

LE CONSEIL D’ORIENTATION

3.1.6

LA DIRECTION GÉNÉRALE

MUTUALISTE

La direction générale de la Société est assurée par un Directeur général.

Conformément aux dispositions des nouveaux statuts de Groupama Assurances Mutuelles, il a été créé un conseil d’orientation mutualiste qui a pour mission de définir les orientations générales du groupe mutualiste et d’en contrôler l’exécution. Composé de 49 membres, il réunit 5 représentants de chacune des 9 caisses régionales métropolitaines adhérentes (le Président de leur conseil d’administration, ainsi que 4 membres désignés par elles parmi les membres de leur conseil d’administration) et 1 représentant de chacune des 2 caisses des départements d’outre-mer et des 2 caisses spécialisées adhérentes (le Président du conseil d’administration).

Le Directeur général 3.1.6.1 Thierry Martel, Directeur général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration, ainsi que dans les limites fixées par les statuts et le conseil d’administration (cf. § 3.1.1.6). Thierry Martel est assisté, depuis le 1 er septembre 2020, par cinq Directeurs généraux adjoints, Cyril Roux, en charge des activités finances, actuariat, audit et risques, Christian Cochennec, en charge des activités dommages France et informatique, Rémi Lorenzelli, en charge de la stratégie et des partenariats, des ressources humaines et du secrétariat général, Jean-François Garin, en charge des activités vie et Olivier Péqueux, en charge des activités internationales. En application des dispositions du Code des assurances, Groupama Assurances Mutuelles dispose de deux dirigeants effectifs : Christian Cochennec et Cyril Roux.

51 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES