Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Provisions techniques d’assurance non-vie Note 11

11.1

Détail des provisions techniques brutes

31.12.2021

31.12.2020

Acceptations des caisses régionales

Acceptations des caisses régionales

Pool et CDA (1)

Autres acceptations

Pool et CDA (1)

Autres acceptations

Total

Total

(en milliers d’euros)

Provisions pour cotisations non acquises

10 894 228 151 156 007 395 052 11 039 228 254 146 976 386 269

Provisions pour sinistres

176 981 3 871 128 1 208 671 5 256 780 198 464 3 606 065 1 287 034 5 091 563

Provisions pour participation aux bénéfices

513

513

1 364

414 1 778

Provisions d’égalisation

2 351 129 970 41 858 174 179 2 496 113 004 45 061 160 561

Autres provisions techniques

59 266 1 029 889 104 257 1 193 412 64 724 1 006 523 97 509 1 168 756

TOTAL

249 492 5 259 138 1 511 306 7 019 936 276 723 4 955 210 1 576 994 6 808 927

Y compris provisions techniques relatives aux contrats de la caisse régionale Antilles-Guyane dispensée d’agrément. (1)

portefeuille dépendance – loi de maintien en dépendance – et d’un taux technique capé à 0,0 % selon les dispositions prévues par la réglementation comptable. Les provisions pour risques croissants, couvrant les sinistres futurs (valeur actuelle probable des engagements de l’assureur et des assurés) ont été déterminées sur la base des données d’expérience du portefeuille dépendance- loi de décès des valides, lois d’incidence différenciées par produit et loi de maintien en dépendance – et d’un taux technique de 0,90 % visant à refléter l’environnement financier courant. Un test annuel de suffisance des provisions dépendance est réalisé. Il intègre notamment les éventuelles anticipations de révisions tarifaires. PROVISIONS D’ÉGALISATION Groupama Assurances Mutuelles a comptabilisé une dotation de provisions d’égalisation d’un montant de 11,3 millions d’euros au 31 décembre 2021, ainsi qu’une dotation de provision de fond de stabilité dépendance pour 6,3 millions d’euros et une reprise de provision sur les autres fonds de stabilité pour un montant de - 4,1 millions d’euros.

ÉVALUATION DES PROVISIONS POUR SINISTRES NON CONNUS ET TARDIFS (IBNR) Le montant total des provisions pour sinistres à payer s’élève à 5 257 millions d’euros au 31 décembre 2021. Ces provisions sont évaluées sur la base d’une approche actuarielle, définie selon une méthodologie groupe. Cette méthode permet via des évaluations de charges à l’ultime basées sur des triangles de paiement ou de charges (selon les segments de risque), de déterminer le montant suffisant des provisions pour sinistres à payer. Cette évaluation intègre dans son approche l’évaluation des sinistres tardifs et des prévisions de recours. Le montant total des provisions liées au risque dépendance s’établit à 410,8 millions d’euros au 31 décembre 2021 (dont 278,6 millions d’euros au titre de la provision pour risques croissants). Les provisions mathématiques des rentes en service et provisions de sinistres à payer, couvrant les sinistres en cours ont été déterminées sur la base des données d’expérience du DÉPENDANCE

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Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES