Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Comptes de régularisation – actif Note 8

31.12.2021

31.12.2020

(en milliers d’euros)

Intérêts acquis non échus

29 141

28 565

Frais d’acquisition reportés

3 931

3 644

2 989

2 266

Différences sur prix de remboursement à percevoir

Autres comptes de régularisation Actif

71 718

63 128

TOTAL RÉGULARISATION ACTIF

107 779

97 603

Variation des capitaux propres Note 9

Composition du fond d’établissement Le fond d’établissement est composé de 411 824 587 certificats mutualistes de 8,785 euros de valeur nominale. Tableau de mouvement des réserves – Variation des capitaux propres ı

Affectation du résultat 2020

Rémunération des certificats mutualistes

Autres mvts de l’exercice

Résultat de l’exercice

31.12.2020

Résultat

31.12.2021

(en milliers d’euros)

Capitaux propres Fond d’établissement

3 617 879

3 617 879

Capital social Réserve de capitalisation Autres réserves Sous Total : Autres réserves Report à nouveau

69 957

144 913

(14 002)

200 868

Résultat de l’exercice

144 913

(144 913)

89 103

89 103

TOTAL

3 832 749

(14 002)

89 103

3 907 850

Passifs subordonnés Note 10

Le poste « Passifs subordonnés » qui s’établit à 3 232,3 millions d’euros au 31 décembre 2021, se détaille comme suit : dette subordonnée perpétuelle en euros émise en mai 2014 au ❯ taux fixe de 6,375 % jusqu’à la première date de call pour un montant nominal de 1 100 millions d’euros, avec la possibilité pour Groupama Assurances Mutuelles de pratiquer un remboursement anticipé à partir de mai 2024 ; emprunt en titres subordonnés remboursables (TSR) émis en ❯ septembre 2019 au taux fixe de 2,125 % d’une durée de dix ans et dont le nominal s’établit à 500 millions d’euros ; emprunt en TSR émis en janvier 2017 pour un nominal de ❯ 650 millions d’euros au taux fixe de 6 % d’une durée de dix ans.

La différence de nominal restant à amortir au 31 décembre 2021 est de 7,7 millions d’euros ; emprunt en TSR émis en septembre 2018 pour un nominal de ❯ 500 millions d’euros au taux fixe de 3,375 % pour une durée de 10 ans et pour lequel la prime d’émission est enregistrée en déduction du nominal émis et amortie linéairement sur la durée de vie de l’emprunt ; emprunt en TSR émis en juillet 2021 pour un nominal de ❯ 500 millions d’euros au taux fixe de 0,75 % pour une durée de 7 ans et pour lequel la prime d’émission est enregistrée en déduction du nominal émis et amortie linéairement sur la durée de vie de l’emprunt. Par ailleurs, cette émission a été réalisée pour la première fois au format « vert » et sera donc adossée à des projets en faveur de la transition écologique et énergétique.

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Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES